Délai de carence pour le lieu de résidence

Scribe 06 -  
GregoireVII Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère (veuve) vient de déménager (début janvier) de France où elle a toujours habité au Luxembourg.
Malheureusement son état de santé se détériore rapidement et il est à prévoir qu'elle nous quitte avant la fin cette année.
Quel serait le droit de succession qui lui serait applicable ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quel serait le droit de succession qui lui serait applicable ?
    Ceux prévus par la législation luxembourgeoise pour les biens situés au Luxembourg.
    Ceux prévus en par la législation française pour ceux situés en France.
    0
    1. GregoireVII Messages postés 1 Statut Membre
       
      Si elle transfère ses valeurs mobilières au Luxembourg, celles-ci seraient tratées du point de vue de la legislation luxembourgeoise (ce qui je l'avoue serait une bonne nouvelle) ?
      0

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