Délai de carence pour le lieu de résidence
Scribe 06
-
GregoireVII Messages postés 1 Statut Membre -
GregoireVII Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère (veuve) vient de déménager (début janvier) de France où elle a toujours habité au Luxembourg.
Malheureusement son état de santé se détériore rapidement et il est à prévoir qu'elle nous quitte avant la fin cette année.
Quel serait le droit de succession qui lui serait applicable ?
Ma mère (veuve) vient de déménager (début janvier) de France où elle a toujours habité au Luxembourg.
Malheureusement son état de santé se détériore rapidement et il est à prévoir qu'elle nous quitte avant la fin cette année.
Quel serait le droit de succession qui lui serait applicable ?
A voir également:
- Délai de carence pour le lieu de résidence
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Quel serait le droit de succession qui lui serait applicable ?
Ceux prévus par la législation luxembourgeoise pour les biens situés au Luxembourg.
Ceux prévus en par la législation française pour ceux situés en France.
Ceux prévus par la législation luxembourgeoise pour les biens situés au Luxembourg.
Ceux prévus en par la législation française pour ceux situés en France.
GregoireVII
Messages postés
1
Statut
Membre
Si elle transfère ses valeurs mobilières au Luxembourg, celles-ci seraient tratées du point de vue de la legislation luxembourgeoise (ce qui je l'avoue serait une bonne nouvelle) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...