Succesion
Chrislea03
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour mon oncle bloque la succesion de mon grand père car celui ci a fait une assurance vie a ma mere et mon oncle en veut la moitié à t il le droit merci
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3 réponses
Bonjour,
Je suppose qu' il veut que cette assurance vie soit réintégrée à la succession.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reintegration-capital-primes-assurance-dans-12125.htm#.VTTZMCHtmko
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je suppose qu' il veut que cette assurance vie soit réintégrée à la succession.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reintegration-capital-primes-assurance-dans-12125.htm#.VTTZMCHtmko
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Non il veut juste la moitié le notaire a dit que ma mere n était pas obliger de lui donner a t il le droit de bloquer et que doit ton faire
Bonjour
Si la part réservataire de votre oncle n'est pas atteinte, ce qu'à l'air de confirmer votre notaire, il n'a aucun droit de réclamer quoi que ce soit sur cette AV.
Par contre il peut "bloquer" la succession en refusant de signer mais cela n'empêche pas la délivrance de l'AV à votre mère.
Mais comment donc cet oncle est-il au courant de cet AV ?
cdlt
Si la part réservataire de votre oncle n'est pas atteinte, ce qu'à l'air de confirmer votre notaire, il n'a aucun droit de réclamer quoi que ce soit sur cette AV.
Par contre il peut "bloquer" la succession en refusant de signer mais cela n'empêche pas la délivrance de l'AV à votre mère.
Mais comment donc cet oncle est-il au courant de cet AV ?
cdlt
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