Succesion
Chrislea03
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 avril 2015 à 13:52
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/04/2015 à 12:49
Modifié par Enka1 le 20/04/2015 à 12:49
Bonjour,
Je suppose qu' il veut que cette assurance vie soit réintégrée à la succession.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reintegration-capital-primes-assurance-dans-12125.htm#.VTTZMCHtmko
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je suppose qu' il veut que cette assurance vie soit réintégrée à la succession.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reintegration-capital-primes-assurance-dans-12125.htm#.VTTZMCHtmko
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Chrislea03
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20 avril 2015 à 13:09
20 avril 2015 à 13:09
Non il veut juste la moitié le notaire a dit que ma mere n était pas obliger de lui donner a t il le droit de bloquer et que doit ton faire
domdo76
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1 septembre 2015
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20 avril 2015 à 13:15
20 avril 2015 à 13:15
Bonjour
Si la part réservataire de votre oncle n'est pas atteinte, ce qu'à l'air de confirmer votre notaire, il n'a aucun droit de réclamer quoi que ce soit sur cette AV.
Par contre il peut "bloquer" la succession en refusant de signer mais cela n'empêche pas la délivrance de l'AV à votre mère.
Mais comment donc cet oncle est-il au courant de cet AV ?
cdlt
Si la part réservataire de votre oncle n'est pas atteinte, ce qu'à l'air de confirmer votre notaire, il n'a aucun droit de réclamer quoi que ce soit sur cette AV.
Par contre il peut "bloquer" la succession en refusant de signer mais cela n'empêche pas la délivrance de l'AV à votre mère.
Mais comment donc cet oncle est-il au courant de cet AV ?
cdlt
Chrislea03
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20 avril 2015
20 avril 2015 à 13:48
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Chez le notaire il peut bloquer combien de temps la succesion
domdo76
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1 septembre 2015
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20 avril 2015 à 13:52
20 avril 2015 à 13:52
Tout dépend à quel niveau il va bloquer ! Au choix de l'option ou à la signature.
cela peut durer des années sauf si vous décidez d' aller en justice.
cela peut durer des années sauf si vous décidez d' aller en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...