Succesion

Chrislea03 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour mon oncle bloque la succesion de mon grand père car celui ci a fait une assurance vie a ma mere et mon oncle en veut la moitié à t il le droit merci

3 réponses

  2.
    Chrislea03 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Non il veut juste la moitié le notaire a dit que ma mere n était pas obliger de lui donner a t il le droit de bloquer et que doit ton faire
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour

      Si la part réservataire de votre oncle n'est pas atteinte, ce qu'à l'air de confirmer votre notaire, il n'a aucun droit de réclamer quoi que ce soit sur cette AV.
      Par contre il peut "bloquer" la succession en refusant de signer mais cela n'empêche pas la délivrance de l'AV à votre mère.
      Mais comment donc cet oncle est-il au courant de cet AV ?

      cdlt
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  3. Chrislea03 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Chez le notaire il peut bloquer combien de temps la succesion
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Tout dépend à quel niveau il va bloquer ! Au choix de l'option ou à la signature.

      cela peut durer des années sauf si vous décidez d' aller en justice.
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