Succesion

Chrislea03 Messages postés 3 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour mon oncle bloque la succesion de mon grand père car celui ci a fait une assurance vie a ma mere et mon oncle en veut la moitié à t il le droit merci

3 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Je suppose qu' il veut que cette assurance vie soit réintégrée à la succession.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reintegration-capital-primes-assurance-dans-12125.htm#.VTTZMCHtmko

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Chrislea03 Messages postés 3 Statut Membre
 
Non il veut juste la moitié le notaire a dit que ma mere n était pas obliger de lui donner a t il le droit de bloquer et que doit ton faire
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Si la part réservataire de votre oncle n'est pas atteinte, ce qu'à l'air de confirmer votre notaire, il n'a aucun droit de réclamer quoi que ce soit sur cette AV.
Par contre il peut "bloquer" la succession en refusant de signer mais cela n'empêche pas la délivrance de l'AV à votre mère.
Mais comment donc cet oncle est-il au courant de cet AV ?

cdlt
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Chrislea03 Messages postés 3 Statut Membre
 
Chez le notaire il peut bloquer combien de temps la succesion
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Tout dépend à quel niveau il va bloquer ! Au choix de l'option ou à la signature.

cela peut durer des années sauf si vous décidez d' aller en justice.
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