Succession accordee ou pas
nenette160
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nenette160 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, ma mère est décédée voilà deux ans et nous avons dû renoncer à sa succession vue les dettes qu' elle avait. Aujourd'hui c'est mon grand-père qui est décédé . Puis-je prétendre à la Part de ma mère où non ?
A voir également:
- Succession accordee ou pas
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article 754
"...On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé...."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431079/2015-04-22/