Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

abbylonne Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
mon mari et moi allons nous séparè, nous aimerions savoir si il peut vendre ses terres et me donner l'argent pour pouvoir ne pas repartir de zero, quellles sont les demarches a faires , notaire, impots etccc

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
quelles sont les démarches
Par donation,avant le prononcé du divorce.
Vous mettre en rapport avec un notaire.
0