Sujet Précédent Sujet Suivant

Héritage

Mamy 2121 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir de quel facon fonctionne l'héritage envers le dépôt volontaire, peuvent-ils nous saisir?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
envers le dépôt volontaire
Quelle est la signification de cette expression ?

peuvent-ils nous saisir?
Par qui ?
Qui sont vos créanciers susceptibles d'engager une procédure de saisie ?
0

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Allocataires RSA et héritage reçu
Celine -
Celine -

12 réponses
Héritage en Algérie
Bella -
Arrow -

1 réponse
Impact d'un héritage sur le RSA
Mathieu -
Mathieu -

19 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses