qui a pourvoir de signature pour des enfants en tutel

Question

depuis plus de 2ans la succession  de notre mére n'a toujours pas été faite .Il s' agit de  liquidité pas de bien immobilié .il n'y a pas de testament.Chez le notaire l' acte de notoriété avec le décompte des sommes allouées aux héritiers a été fait.Nous sommes 6 fréres  et soeurs vivants et 1 frére décèdé .Le probleme est que pour le frére décèdé nous sommes astreint à la signature des héritiers de celui ci.
_coté vivants tous ont signés le décompte.
_ coté héritiers du défunt frére 7 enfants; 5 ont signés .
 2 mineurs placés en tutel chez des familles dont personne ne sait qui doit signer.
Questions:- sommes nous obligé d'attendre pour avoir notre part de succession.
-les enfants de mon frére défunt peuvent ils prétendre sur nos parts.
-le notaire peut il régler les biens des héritiers vivants sans attendre la signature des enfants mineurs  Merci de votre réponse .

domdo76 · Answer

Bonjour

C'est d'une telle simplicité qu'on se demande pourquoi le notaire n'a pas fait les démarches nécessaires ?! 
A moins que ce ne soit pas le notaire qui gère la succession ?

2 mineurs placés en tutel chez des familles dont personne ne sait qui doit signer
Les mineurs sont sous la responsabilité du juge des tutelles qui doit décider pour eux s'il accepte ou non la succession en leur nom. Encore faut-il qu'on l'ait saisi de la succession des mineurs !

vos questions :
1-  Oui
2 - c'est à dire  ?  vos neveux héritent de la part qui auraient du revenir à leur père si le juge des tutelles accepte la succession.
3- Non

cdlt

Qui a pourvoir de signature pour des enfants en tutel

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