En cas de déces
chris
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20 avril 2015 à 20:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2015 à 20:28
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1 réponse
condorcet
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20 avril 2015 à 20:28
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quel droit a sa fille sur notre patrimoine
Sur celui qui dépendra de la succession de son père seulement.
Il sera celui que vous lui laisserez après avoir fait votre choix des droits que vous donne la donation au dernier vivant.
Relisez l'acte.
Sur celui qui dépendra de la succession de son père seulement.
Il sera celui que vous lui laisserez après avoir fait votre choix des droits que vous donne la donation au dernier vivant.
Relisez l'acte.
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