En cas de déces

chris -  
Bonjour, ma femme a une fille d,un premier mariage on c donné au dernier vivant si elle decede en premier quel droit a sa fille sur notre patrimoine

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. condorcet
    quel droit a sa fille sur notre patrimoine
    Sur celui qui dépendra de la succession de son père seulement.
    Il sera celui que vous lui laisserez après avoir fait votre choix des droits que vous donne la donation au dernier vivant.
    Relisez l'acte.

    Discussions similaires

    Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
    Cosmotic

    4 réponses
    déblocage d'Assurance-vie en cas de décès
    moky99

    6 réponses
    Pas prévenue du décès de mon père ...
    GeeG

    4 réponses
    lettre N cas particulier avis d'imposition ?
    dyle

    1 réponse
    Assurance - Décalaration de décès Cofidis
    Calou

    5 réponses