Déshériter pour achat immobilier

benji444 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015 - 22 avril 2015 à 16:13
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 avril 2015 à 16:19
Bonjour,



Je souhaite acheter un appartement avec mon concubin (nous sommes ni mariés, ni pacsés) afin d'avoir un patrimoine à léguer à nos deux filles pour plus tard. Nous habitons sur Lyon et se serait notre premier achat immobilier mais nous n'y habiterons pas car notre budget ne nous permet pas d'acheter un T4 ; Ainsi nous souhaitons investir en achetant un T2 et en le mettant à la location.

Le problème est que mon compagnon a un enfant qu'il a eu d'une précédente liaison, qu'il a reconnu et pour lequel il paye encore une pension alimentaire. Ce dernier à 16 ans et il ne l'a jamais revu depuis sa naissance. Est ce possible de faire un testament lors de l'achat de l'appartement afin que l'appartement ne revienne qu'à nos 2 filles et que son enfant soit déshérité?

En fait, je ne sais pas si c'est possible car le banquier me dit qu'il croit que dans le droit français on ne peut pas déshériter. Qu'en est-il? Qu'elles sont les possibilités?



Puis-je avec l'accord de mon compagnon acheter seule l'appartement (pour qu'il ne soit qu'à mon nom et que plus tard il ne revienne qu'à nos filles) mais tout en ayant une participation financière de sa part dans le crédit immobilier car mes seuls revenus ne me permettent pas d'acheter? Ainsi, puis je prendre un crédit immobilier avec lui pour acheter un appartement et que je sois la seule propriétaire mentionnée sur l'acte de vente?
Ou bien doit-on acheter ensemble et de suite après qu'il me fasse une donation totale?


Je vous remercie par avance.

2 réponses

doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 16 605
22 avril 2015 à 16:16
Bonjour,

à ce jour, effectivement, il n'est pas possible de déshériter complètement un enfant. Le fils de votre compagnon aura forcément une part sur la succession de son père. Votre compagnon pourra, par contre, la réduire à la part minimale (variable selon le nombre d'enfants).

Les montages dont vous parlez sont déconseillés, parce qu'ils sont à la limite de la légalité et parce qu'en cas de conflit avec votre compagnon, cela ne peut être que sources de complications.

Cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
22 avril 2015 à 16:19
Bonjour,

Il ne pourra jamais déshériter sa fille. Donc, il faut faire avec ... ou sans.
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