Succession
PALOMA1999
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Gayomi -
Gayomi -
Bonsoir, suite au déces de mon grand pere en decembre 2011, nous sommes 3 heritiers. Notre notaire nous reçoit et prétextant que la fratrie s'entend bien, il nous conseille le partage.
Je n'ai pu, faire un etat des lieux de chaque bien. Mon frère ainé m'en a empéché. Celui-ci, n'a pas ouvert de compte d'indivision, en attendant le partage et a donc perçu des loyers pendant 2 ans. Il a utilisé ces loyers à sa guise. Le notaire en a ete informé par mes soins mais a fermé les yeux.
En novembre 2013, j'ai signé un partage partiel. Je m'en mords les doigts, mais j'ai ete victime d'intimidation. J'ai hérité d'un lot chiffré à 227 000€. J'ai fait expertisé ce bien, car je voulais le vendre. 2 expertises qui s'averent chacune à 85 000€..... J'ai demandé au notaire de me faire une declaration rectificative. Il s'y oppose, trouvant des pretextes incorrects, notamment celui, que je n'avais pas à signer......Je précise que c'est mon notaire. J'ai effectué 5 transactions avec lui en 5ans. A l'heure d'aujourd'hui, il me donne des rendez vous mais ne prend la peine de me recevoir....Je suis dépitée. J'ai vraiment besoin d'aide. Quelles demarches puis-je entreprendre svp? Merci pour votre reponse.
Je n'ai pu, faire un etat des lieux de chaque bien. Mon frère ainé m'en a empéché. Celui-ci, n'a pas ouvert de compte d'indivision, en attendant le partage et a donc perçu des loyers pendant 2 ans. Il a utilisé ces loyers à sa guise. Le notaire en a ete informé par mes soins mais a fermé les yeux.
En novembre 2013, j'ai signé un partage partiel. Je m'en mords les doigts, mais j'ai ete victime d'intimidation. J'ai hérité d'un lot chiffré à 227 000€. J'ai fait expertisé ce bien, car je voulais le vendre. 2 expertises qui s'averent chacune à 85 000€..... J'ai demandé au notaire de me faire une declaration rectificative. Il s'y oppose, trouvant des pretextes incorrects, notamment celui, que je n'avais pas à signer......Je précise que c'est mon notaire. J'ai effectué 5 transactions avec lui en 5ans. A l'heure d'aujourd'hui, il me donne des rendez vous mais ne prend la peine de me recevoir....Je suis dépitée. J'ai vraiment besoin d'aide. Quelles demarches puis-je entreprendre svp? Merci pour votre reponse.
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3 réponses
Quelles demarches puis-je entreprendre svp?
Vous pouvez déposer une réclamation en contestant la déclaration que vous avez vous même déposée. Mais ça va être compliqué car il va falloir que vous démontriez que la valeur vénale des biens au jour du décès n'est pas celle que vous avez vous même déclaré.
Vous pouvez déposer une réclamation en contestant la déclaration que vous avez vous même déposée. Mais ça va être compliqué car il va falloir que vous démontriez que la valeur vénale des biens au jour du décès n'est pas celle que vous avez vous même déclaré.
Bonjour,
Le notaire en a ete informé par mes soins mais a fermé les yeux.
Pourquoi en aurait il été autrement ? Le notaire n'est pas en charge de la gestion des indivisions qui découlent des successions.
J'ai demandé au notaire de me faire une declaration rectificative. Il s'y oppose, trouvant des pretextes incorrects, notamment celui, que je n'avais pas à signer
De quelle déclaration parlez-vous ? De la déclaration de succession ? Si oui, quand bien même, elle serait établie, ce que vous êtes en droit de faire tout seul, sans passer par le notaire, n'attendez pas du fisc de vous rembourser le différentiel de droits de succession ! Car en-effet, vous avez signé, reconnaissant par là-même que vous approuviez les éléments déclarés et leur estimation. Libre à vous de surestimer un bien ! Seules les sous-estimations font l'objet d'une demande de complément de droits de succession, pas l'inverse.
Le notaire en a ete informé par mes soins mais a fermé les yeux.
Pourquoi en aurait il été autrement ? Le notaire n'est pas en charge de la gestion des indivisions qui découlent des successions.
J'ai demandé au notaire de me faire une declaration rectificative. Il s'y oppose, trouvant des pretextes incorrects, notamment celui, que je n'avais pas à signer
De quelle déclaration parlez-vous ? De la déclaration de succession ? Si oui, quand bien même, elle serait établie, ce que vous êtes en droit de faire tout seul, sans passer par le notaire, n'attendez pas du fisc de vous rembourser le différentiel de droits de succession ! Car en-effet, vous avez signé, reconnaissant par là-même que vous approuviez les éléments déclarés et leur estimation. Libre à vous de surestimer un bien ! Seules les sous-estimations font l'objet d'une demande de complément de droits de succession, pas l'inverse.
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