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Donation d'un terrain en indivision

Argentina59 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Ma marraine de 96 ans veuve, sans enfant et fille unique a en indivision 3ha de terrain qu'elle souhaite me léguer. Comment faire pour que les démarches soient faites en bonne et dûe forme. Comment peut-elle détacher sa part pour me faire un leg ou qu'a t-il lieur de faire? Merçi pour une réponse qui m'orienterait au mieux.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Comment peut-elle détacher sa part
Un partage des 3 ha.de terrain en autant de nouvelles parcelles destinées à devenir la propriété unique de chaque coindivisaire.
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