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Donation

sirabor -  
 Gasc -
Bonjour,
je souhaiterais connaitre le coût pour la donation à ma compagne pacsée, de ma moitié en indivision d'un appartement de vacances estimé à 100000 €, que nous avions acheté ensemble en 2012.
Le coût est-il le même que si nous étions mariés
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour.Oui, le coût est le même, étant précisé que vous bénéficiez du même abattement ( 80724 euros) qu'un couple marié pour les droits de donation.
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