Exploitant agricole

niki56 Messages postés 34 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
pouvez vous me dire avec combien d'hectare, en 1974 un exploitant pouvais vivre décemment, car je suis à faire une demande de salaire différé contestée car j'avais quelques hectares de vignes
Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    je suis à faire une demande de salaire différé contestée
    Le calcul du montant de l'indemnité s'opère suivant des règles établies, dont la base de calcul X 2080 X 2/3, comme indiqué ci-dessous, un copier-coller d'un texte publié sur la site Service Public.fr

    Quel est le montant ?
    Calcul
    Vous avez droit, pour chaque année de participation à 13 326 €.
    Formule du calcul pour 1 an = (Smic horaire x 2080) x 2/3.
    Le montant horaire du Smic à retenir est celui en vigueur :
    au jour du partage suite au décès de l'exploitant,
    ou à la date du règlement de la créance s'il intervient du vivant de l'exploitant.

    Lisez l'information dans sa totalité à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1492
    0
    1. niki56 Messages postés 34 Statut Membre
       
      Merci pour ce calcul.
      ce salaire différé est contesté car avec la superficie de l'exploitation que j'avais à cette époque on me dit que je me pouvais vivre décemment .Donc je voulais savoir combien d'hectare il fallait pour pouvoir vivre de son exploitation à cette époque 1974
      Merci
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379 > niki56 Messages postés 34 Statut Membre
         
        Donc je voulais savoir combien d'hectare il fallait pour pouvoir vivre de son exploitation à cette époque 1974
        Ce n'est pas une question de nature juridique.
        Je n'ai pas la réponse.
        0
      2. Gasc > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour. Quelques hectares de vigne est un élément insuffisant car tout dépend de la région. Pour répondre à votre question, le seul organisme qui pourrait être à même de vous apporter des éléments valables en fouillant dans ses archives, est la chambre d'agriculture de votre département.
        0

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