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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 juin 2015 à 13:58
15 juin 2015 à 13:58
Ca dépend de beaucoup de choses :
- qui est propriétaire de la maison (l'un, l'autre, ou les 2)
- votre régime matrimonial
- les dispositions que vous aurez prises pour améliorer éventuellement le sort du conjoint survivant
- les dispositions que vous aurez prises pour léguer éventuellement la quotité disponible (1/3)
- qui est propriétaire de la maison (l'un, l'autre, ou les 2)
- votre régime matrimonial
- les dispositions que vous aurez prises pour améliorer éventuellement le sort du conjoint survivant
- les dispositions que vous aurez prises pour léguer éventuellement la quotité disponible (1/3)
Eddiedan
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lundi 15 juin 2015
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15 juin 2015
15 juin 2015 à 15:35
15 juin 2015 à 15:35
Tout d'abord merci de m'avoir répondu, nous n'avons pas de contrat de mariage et propriétaires tous les deux, nous avons fait chez le notaire une donation au dernier vivant, ce que nous voudrions savoir surtout c'est ce que l'état " récupère " et que faut-il faire pour y éviter, donation peut-être avant nos décès respectifs pour que les enfants ne soient pas obliger de vendre la maison pour payer l'Etat.
Merci encore de vos explications.
Merci encore de vos explications.
En l'état actuel des choses, chacun de vos enfants a droit à un abattement de 100 000€ tous les 15 ans sur les donations ou successions de chacun d'entre vous (plus éventuellement 31 865 en espèces dès lors que les enfants sont majeurs). Donc pour l'abattement principal, si vous avez 2 enfants ça fait 400 000€ de patrimoine sur lequel ils ne paieront pas de droits de succession, si vous en avez 3 ça fait 600 000, etc.
Il n'en reste pas moins qu'ils auront des frais de notaire mais ça, c'est inéluctable, que vous fassiez des donations ou pas.
Maintenant, si votre patrimoine est vraiment important et/ou que vous prévoyez qu'il va dépasser ces valeurs, ou alors si vous prévoyez que la fiscalité va s'alourdir d'ici votre décès (tout à fait possible) vous pouvez organiser une/des donations de nue-propriété, ce qui réduit la base sur laquelle les abattements seront appliqués et augmente donc le patrimoine qu'ils peuvent recevoir à terme. Mais vous êtes jeunes et s'il s'agit de votre résidence principale uniquement, cela peut être aussi une très mauvaise idée car dès lors que vous aurez effectué ces donations vous ne serez plus libres de vendre si besoin, il vous faudra l'accord de vos enfants.
Pour les liquidités, le placement en assurance-vie peut aussi être une bonne idée, ces fonds étant hors succession et ne consommant donc pas l'abattement personnel.
Je vous recommande d'en parler avec votre notaire.
Il n'en reste pas moins qu'ils auront des frais de notaire mais ça, c'est inéluctable, que vous fassiez des donations ou pas.
Maintenant, si votre patrimoine est vraiment important et/ou que vous prévoyez qu'il va dépasser ces valeurs, ou alors si vous prévoyez que la fiscalité va s'alourdir d'ici votre décès (tout à fait possible) vous pouvez organiser une/des donations de nue-propriété, ce qui réduit la base sur laquelle les abattements seront appliqués et augmente donc le patrimoine qu'ils peuvent recevoir à terme. Mais vous êtes jeunes et s'il s'agit de votre résidence principale uniquement, cela peut être aussi une très mauvaise idée car dès lors que vous aurez effectué ces donations vous ne serez plus libres de vendre si besoin, il vous faudra l'accord de vos enfants.
Pour les liquidités, le placement en assurance-vie peut aussi être une bonne idée, ces fonds étant hors succession et ne consommant donc pas l'abattement personnel.
Je vous recommande d'en parler avec votre notaire.
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