Un notaire peut il bloquer l'argrnt d'une vente immobiliere
14DEBORD56
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condorcet
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16 juin 2015 à 13:48
16 juin 2015 à 13:48
nous dire si le notaire est en droit de nous bloquer cette somme sur une vente ???
Que feriez-vous à la place du notaire lorsque la zizanie domine le débat entre héritiers ?
On bloque, c'est aussi simple, et l'on attend que la situation se débloque entre les uns et les autres, ou qu'une décision d'un tribunal mette de l'ordre dans la famille.
C'est aussi simple que de dire "bonjour".
Que feriez-vous à la place du notaire lorsque la zizanie domine le débat entre héritiers ?
On bloque, c'est aussi simple, et l'on attend que la situation se débloque entre les uns et les autres, ou qu'une décision d'un tribunal mette de l'ordre dans la famille.
C'est aussi simple que de dire "bonjour".
16 juin 2015 à 15:12
mais ce n'est pas la zizanie le bien fondé de ma question..
je souhaite simplement savoir si une fois une succession terminée, sur une vente faite après le notaire peut ne pas verser l'intégralité de la somme que l'acheteur lui a réglée aux vendeurs ?
en ce qui concerne le problème de levée de legs particulier c'est une responsabilité qui nous appartient me semble-t-il et seule une décision de justice si nécessaire saura clore ce sujet.
merci d'une réponse de droit sur cette question seulement.
cordialement