Un notaire peut il bloquer l'argrnt d'une vente immobiliere

14DEBORD56 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 11:26
14DEBORD56 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 15:12
bonjour et merci de votre aide

Dans une succession maintenant terminée qui a durée plus de 2 ans et x mois pour x soucis avec une lenteur particulière de notre notaire.
dans le testament les comptes des liquidités doivent être partages entre 4 personnes (mes parents et un couple d'amis de notre cousine décédée) Mes parents, mes deux soeurs et moi-même sommes légataires universels dans cette succession.
depuis le début de la succession notre notaire s'est servi du montant des liquidités pour régler x factures, impôts, émoluments, etc...bref le compte de liquidité est à O.
suite à un manquement de parole donnée sur les impôts relatifs à des ventes d'actions dont les bénéficiaires a parts égales furent mes parents et ce couple d'amis, et dont les montants ont été payés en partie par le notaire sur le compte liquidité commun (solde réglé par moi-même), le couple d'amis demande son leg particulier relatif à la moitié initiale des liquidités au départ de la succession refusant de participer à la moitié des impôts sur les ventes d'actions faites pourtant en totalité par eux... comme nous sommes légataires universels, sans respect de cet engagement initial de leurs parts, nous refusons de signer la levée de ce legs dans l'état, estimant qu'ils doivent participer comme mes parents à 50 ù des impôts dus...
la succession est terminée depuis quelques mois maintenant, toujours dans l'attente d'un accord avec ce couple d'amis...
hier nous avons fait une vente d'une maison que nous avons hérité dans le cadre de cette succession, et sans nous avoir averti de quoi que ce soit le notaire nous a dit qu'il bloque sur le prix de vente de la maison une somme relative à la part des liquidés due à ce couple d'amis sur un compte dans son étude .....donc il va nous donner que le reliquat de la vente une fois cette somme bloquée par ces soins.... nous lui avons dit que nous n'étions pas d'accord sur ce procède, car si la vente avait été faire par un autre notaire nous aurions touché l'intégralité de la vente.....et que le dilemme qui nous oppose actuellement à ce couple d'amis est de notre seule responsabilité...
nous pensons qu'une faute a été commise par ces soins au départ, qu'il aurait du scinder les liquidités en deux comptes distincts, et qu'il ne devait pas payer ce qu'il a payé avec la totalité des liquidités, et qu'aujourd'hui se rendant compte de son erreur suite à la demande d'information du couple d'amis qui lui pose des questions sur leur part...il a trouvé cette solution de nous bloquer une partie de la vente pour "renflouer" le compte de liquidité utilisé.

nous vous remercions de nous dire si le notaire est en droit de nous bloquer cette somme sur une vente ???
dans l'attente de vos informations car nous ne savons plus quoi faire, nous avons un dossier édifiant sur des "erreurs" faites par ce notaire durant toute l'instruction de cette succession.
merci d'avance
cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 juin 2015 à 13:48
nous dire si le notaire est en droit de nous bloquer cette somme sur une vente ???
Que feriez-vous à la place du notaire lorsque la zizanie domine le débat entre héritiers ?
On bloque, c'est aussi simple, et l'on attend que la situation se débloque entre les uns et les autres, ou qu'une décision d'un tribunal mette de l'ordre dans la famille.
C'est aussi simple que de dire "bonjour".
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14DEBORD56 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
16 juin 2015 à 15:12
Bonjour et merci de votre intéret à mon problème,
mais ce n'est pas la zizanie le bien fondé de ma question..

je souhaite simplement savoir si une fois une succession terminée, sur une vente faite après le notaire peut ne pas verser l'intégralité de la somme que l'acheteur lui a réglée aux vendeurs ?

en ce qui concerne le problème de levée de legs particulier c'est une responsabilité qui nous appartient me semble-t-il et seule une décision de justice si nécessaire saura clore ce sujet.

merci d'une réponse de droit sur cette question seulement.
cordialement
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