Donation d' un terrain
loranskabar
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loranskabar - 16 juin 2015 à 06:50
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1 réponse
Bonjour. Bien entendu vous pourrez vendre ce terrain une fois la donation effectuée.
Si la valeur déclarée dans la donation est de 80000 euros, le prix d'acquisition sera de :80000 + par exemple 5000 euros de frais de notaire( hors droit donation) soit 85000 euros. Si le prix de vente n'excède pas cette somme , il n'y aura pas de plus-value.
Si la valeur déclarée dans la donation est de 80000 euros, le prix d'acquisition sera de :80000 + par exemple 5000 euros de frais de notaire( hors droit donation) soit 85000 euros. Si le prix de vente n'excède pas cette somme , il n'y aura pas de plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2015 à 10:08
Et si le prix de vente excède largement ce montant vous avez toutes les chances de recevoir une proposition de rectification pour insuffisance de valeur vénale dans la donation.
16 juin 2015 à 06:50