Donation d' un terrain
loranskabar
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loranskabar -
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Bonjour,
Suite à la donation d' un terrain par une grande-tante, pourrais-je revendre ce terrain? Il y aura t-il une plus-value? Peux-t-on vendre assez rapidement aprés la vente ou il y a t-il un délai à prévoir? En payant les frais de donation et actes au notaire s' élevant à 37 000 euros, est-ce possible de revendre le terrain 80 000 euros par exemple, prix estimé à la vente? Merci pour vos réponses.
Suite à la donation d' un terrain par une grande-tante, pourrais-je revendre ce terrain? Il y aura t-il une plus-value? Peux-t-on vendre assez rapidement aprés la vente ou il y a t-il un délai à prévoir? En payant les frais de donation et actes au notaire s' élevant à 37 000 euros, est-ce possible de revendre le terrain 80 000 euros par exemple, prix estimé à la vente? Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour. Bien entendu vous pourrez vendre ce terrain une fois la donation effectuée.
Si la valeur déclarée dans la donation est de 80000 euros, le prix d'acquisition sera de :80000 + par exemple 5000 euros de frais de notaire( hors droit donation) soit 85000 euros. Si le prix de vente n'excède pas cette somme , il n'y aura pas de plus-value.
Si la valeur déclarée dans la donation est de 80000 euros, le prix d'acquisition sera de :80000 + par exemple 5000 euros de frais de notaire( hors droit donation) soit 85000 euros. Si le prix de vente n'excède pas cette somme , il n'y aura pas de plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si le prix de vente excède largement ce montant vous avez toutes les chances de recevoir une proposition de rectification pour insuffisance de valeur vénale dans la donation.