Projet de succession vierge
davbin57
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2015
-
6 févr. 2015 à 14:57
davbin57 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 10:11
davbin57 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 10:11
A voir également:
- Projet de succession vierge
- Feuille d'arrêt maladie vierge - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Etat des lieux de sortie vierge - - Location Nue
- Contrat de location vierge - Guide
- Ecureuil projet et succession - Forum Placements financiers
4 réponses
davbin57
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2015
26 févr. 2015 à 20:23
26 févr. 2015 à 20:23
up
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
26 févr. 2015 à 20:45
26 févr. 2015 à 20:45
Bonsoir
Vous avez reçu un projet de succession "vierge" ou un "pouvoir" ?
De toute façon vous devez avoir un projet de succession chiffré et détaillé avant de donner votre pouvoir "sous" conditions" .
cdlt
Vous avez reçu un projet de succession "vierge" ou un "pouvoir" ?
De toute façon vous devez avoir un projet de succession chiffré et détaillé avant de donner votre pouvoir "sous" conditions" .
cdlt
davbin57
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2015
27 févr. 2015 à 07:34
27 févr. 2015 à 07:34
Nous avons reçu un courrier contenant quelques pages agrafées barrées en gros "projet" où les noms et situations des parties concernées sont indiquées. Genre un document type rempli à moitié. Les phrases concernant la succession en elle même ne sont pas finies et ne mentionne aucune valeur, compte, bien.
La lettre jointe décrivant le contenu de l'enveloppe indique :
- le projet d'acte d'affirmation sacramentelle
- un pouvoir pour acceptation de succession à compléter et retourner signé avec "déclare accepter purement et simplement la succession de..." et "Signature précédée de la mention bon pour acceptation de succession".
Nous demandons depuis 5 mois la liste des comptes afin d'en demander les extraits. Infos qui ne seraient pas en possession du notaire, la banque faisant la sourde oreille à nos mails.
Nous avons l'impression que les choses sont faîtes pour mettre fin à toute discussion et négociation.
Cordialement.
La lettre jointe décrivant le contenu de l'enveloppe indique :
- le projet d'acte d'affirmation sacramentelle
- un pouvoir pour acceptation de succession à compléter et retourner signé avec "déclare accepter purement et simplement la succession de..." et "Signature précédée de la mention bon pour acceptation de succession".
Nous demandons depuis 5 mois la liste des comptes afin d'en demander les extraits. Infos qui ne seraient pas en possession du notaire, la banque faisant la sourde oreille à nos mails.
Nous avons l'impression que les choses sont faîtes pour mettre fin à toute discussion et négociation.
Cordialement.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
15 mars 2015 à 11:30
15 mars 2015 à 11:30
Bonjour
désolée du retard.
N'acceptez rien, ne signez rien tant que le projet d'acte de succession n'est pas exactement et complètement préparé, tout doit y figurer.
Pour la banque, elle ne vous communiquera rien surtout par e-mail ! Lettre en RAR justifiant de votre qualité d'héritier donc acte de notoriété et copie CNI
Si le notaire n'a pas connaissance des comptes on se demande bien comment il peut établir cette partie de la succession ? Il se moque de vous.
cdlt
désolée du retard.
N'acceptez rien, ne signez rien tant que le projet d'acte de succession n'est pas exactement et complètement préparé, tout doit y figurer.
Pour la banque, elle ne vous communiquera rien surtout par e-mail ! Lettre en RAR justifiant de votre qualité d'héritier donc acte de notoriété et copie CNI
Si le notaire n'a pas connaissance des comptes on se demande bien comment il peut établir cette partie de la succession ? Il se moque de vous.
cdlt
davbin57
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2015
18 juin 2015 à 10:11
18 juin 2015 à 10:11
Bonjour,
rien n'a bougé concernant notre dossier.
Aucune nouvelle du notaire, ni de la "famille" depuis 3 mois.
Et ça va faire un an qu'on attend d'avoir officiellement la qualité d'héritier afin de pouvoir être en mesure de demander les extraits à la banque.
Ce silence présage t-il un délai qui court et qui nous retirerait tout droit concernant cette succession et qui débloquerait la situation en faveur des autres parties ?
Le notaire ne bouge pas de sa position de lier l'acte de notoriété au partage des biens de sorte que nous n'aurons aucune vue avant la clôture du dossier.
Nul n'est censé ignorer la loi, mais on se demande quand même s'il n'y en a pas un peu trop...
rien n'a bougé concernant notre dossier.
Aucune nouvelle du notaire, ni de la "famille" depuis 3 mois.
Et ça va faire un an qu'on attend d'avoir officiellement la qualité d'héritier afin de pouvoir être en mesure de demander les extraits à la banque.
Ce silence présage t-il un délai qui court et qui nous retirerait tout droit concernant cette succession et qui débloquerait la situation en faveur des autres parties ?
Le notaire ne bouge pas de sa position de lier l'acte de notoriété au partage des biens de sorte que nous n'aurons aucune vue avant la clôture du dossier.
Nul n'est censé ignorer la loi, mais on se demande quand même s'il n'y en a pas un peu trop...
La législation juridique et financière évolue en permanence...