Succession et prêt nanti à une assurance vie

Question

Bonjour, 

je suis héritière de mon père décédé
Celui ci avait contracté un prêt immobilier in fine, et l'avait nanti à une assurance vie, dont j'étais la bénéficiaire.
La banque s'est remboursé le prêt sur l'assurance vie, sans me prévenir, et sans me prouver qu'il n'y avait pas d'assurance décès...

Mes questions sont les suivantes:
- la banque avait elle le droit de se servir sur l'assurance vie sans me demander?
- avais-je le droit de régler le prêt sur la succession et non sur l'assurance vie ?
- cette créance devrait elle apparaître au passif de la succession?

personne n'est en mesure de me répondre..
merci beaucoup

Gasc · Answer

Bonjour
En principe, le nantissement d'une AV comme sûreté d'un emprunt, est utilisé pour les prêts "in fine" et pour remplacer une assurance décès trop coûteuse.
Le prêteur s'étant remboursé sur ce nantissement, il est à peu près certain qu'il n'existait aucune assurance décès.
1/ Bien entendu, la banque n'a pas à vous demander votre avis pour se rembourser, les effets de l'AV étant suspendus tant que le prêt n'est pas entièrement remboursé.
"3/ A mon avis non, la sûreté étant garantie par un nantissement placé "hors succession" (AV).
4/ Si le capital de cet AV est supérieur à la dette, l'excédent vous sera versé par l'assureur, l'AV retrouvant ses effets dès le remboursement effectué.

murieldenarbonne · Answer

Bonjour,

En cas de nantissement, la banque se substitue au bénéficiaire au prorata des sommes dues.

Sachez également, que l'assurance-vie n'est pas rapportable à la succession, en théorie, puisque votre père aurait pu choisir n'importe quel bénéficiaire tant qu'il ne touchait pas à votre réserve héréditaire.

On est bénéficiaire d'une AV, on n'en hérite pas sauf clause bénéficiaire mal rédigée ou le stipulant.

Votre père était l'unique emprunteur, il est donc logique que le prêt soit soldé à son décès d'autant que la banque s'était préservée par le nantissement et que vous n'ayez pas le choix de continuer à l'honorer plutôt que de le clore d'office.

De plus, ce type de montage est utilisé pour des raisons fiscales ou patrimoniales la majeure partie du temps mais aussi quand la personne ne peut souscrire d'assurance décès et veut justement éviter que les héritiers soient sollicités.

A contrario, sans assurance et sans nantissement, la dette aurait été transmise.

Concernant la succession, je pense que le notaire devrait inscrire le prêt au passif et l'AV à l'actif.

cordialement

Succession et prêt nanti à une assurance vie

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