Récupération sur succession
zzzzzzzz50
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Utilisateur anonyme -
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ma mère ayant bénéficié quelques années du FNS (lorsque mon père était encore vivant, DCD en 1992) l'état peut récupérer si l'actif dépasse 39000 euros peut elle placé son argent sur une épargne où l'état ne pourrait pas récupérer? sachant qu'elle a déjà fait don de sa maison aux enfants.
merci de vos renseignements
merci de vos renseignements
A voir également:
- Récupération sur succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
Vous ne trouverez pas ce genre de "plan".
Et si la donation de la maison a eu lieu moins de 10 ans avant la demande de FNS, on peut récupérer cette aide sur la donation.
Cdlt
Et si la donation de la maison a eu lieu moins de 10 ans avant la demande de FNS, on peut récupérer cette aide sur la donation.
Cdlt
merci de votre réponse
le don date de + de 10 ans, je pensais qu'en souscrivant une assurance vie rien ne pouvait être récupérer
le don date de + de 10 ans, je pensais qu'en souscrivant une assurance vie rien ne pouvait être récupérer
les conseils généraux s'intéressent de plus en plus aux assurances-vie, aussi ; sont pas fous...
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aides-sociales-les-limites-de-la-recuperation-340676
Mais parfois ça peut passer...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_50717/l-assurance-vie-et-la-recuperation-des-aides-sociales
C'est au cas par cas, ça dépend...
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aides-sociales-les-limites-de-la-recuperation-340676
Mais parfois ça peut passer...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_50717/l-assurance-vie-et-la-recuperation-des-aides-sociales
C'est au cas par cas, ça dépend...