Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupération sur succession

zzzzzzzz50 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 16:07
 Utilisateur anonyme - 15 juin 2015 à 16:29
ma mère ayant bénéficié quelques années du FNS (lorsque mon père était encore vivant, DCD en 1992) l'état peut récupérer si l'actif dépasse 39000 euros peut elle placé son argent sur une épargne où l'état ne pourrait pas récupérer? sachant qu'elle a déjà fait don de sa maison aux enfants.
merci de vos renseignements

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/06/2015 à 16:09
Vous ne trouverez pas ce genre de "plan".
Et si la donation de la maison a eu lieu moins de 10 ans avant la demande de FNS, on peut récupérer cette aide sur la donation.
Cdlt
0
Réponse 2 / 2
zzzzzzzz50 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015
15 juin 2015 à 16:28
merci de votre réponse
le don date de + de 10 ans, je pensais qu'en souscrivant une assurance vie rien ne pouvait être récupérer
0
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/06/2015 à 16:33
les conseils généraux s'intéressent de plus en plus aux assurances-vie, aussi ; sont pas fous...

https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aides-sociales-les-limites-de-la-recuperation-340676

Mais parfois ça peut passer...

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_50717/l-assurance-vie-et-la-recuperation-des-aides-sociales

C'est au cas par cas, ça dépend...
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses