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1 réponse
une tontine entre deux personnes paxees reste telle d actualites si ces personnes ce marient
Réponse affirmative.
L'acquisition d'un bien immobilier en "tontine" n'est pas réservée aux couples vivant en union libre, mariés, ou signataires d'un PACS.
D'autres personnes peuvent utiliser cette formule, telles que des frères ou soeurs entre eux, au décès de l'un sa part revient aux autres par les effets de ce pacte tontinier.
Réponse affirmative.
L'acquisition d'un bien immobilier en "tontine" n'est pas réservée aux couples vivant en union libre, mariés, ou signataires d'un PACS.
D'autres personnes peuvent utiliser cette formule, telles que des frères ou soeurs entre eux, au décès de l'un sa part revient aux autres par les effets de ce pacte tontinier.
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