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TVA CSG CRDS

lecuitlux Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 03:47
 Gasc - 16 juin 2015 à 10:59
Bonjour,

Francais expatrié (domicile) expatrié au sens fiscal
suis je exonéré de tva, cgs, crds lors d'une succession recue en France ?

merci de votre temps

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 16/06/2015 à 11:01
Bonjour. Une succession n'est pas soumise à la TVA, à la CSG ou à la CRDS, mais à des droits de succession auxquels vous serez bien entendu soumis dans la limite excédant les abattements dont vous pourriez bénéficier.
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