Usufruit

Bonjour. Pour moi, ce forum est un forum d'information: un internaute pose une question, on lui répond.
Il peut arriver qu'une question portant sur un sujet présentant des difficultés d'interprétation ou donnant lieu à des controverses doctrinales, entraine , comme vous le dites, des échanges de points de vue.Mais encore faut-il que les interlocuteurs qui y participent possèdent les connaissances nécessaires pour défendre "leur thèse" et donc discuter du point de droit.
Pourquoi limiter ma réponse à "réponse erronée"? Eh bien, tout simplement parce qu'un autre internaute (Sorgin) a déjà corrigé vos affirmations erronées.

Re,

Il est faux de dire que l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire est nécessaire pour vendre le terrain.

Comme il s'agit d'un démembrement de la propriété, il existe deux droits distincts. Le nu-propriétaire peut vendre sans l'accord de l'usufruitier. De même l'usufruitier peut vendre l'usufruit sans l'accord du nu-propriétaire.

Dans la demande de monique, elle parle de la vente du terrain, c'est à dire du fond et pas de l'usufruit.

Donc si le fond est vendu et qu'elle n'en a que l'usufruit, elle ne touchera pas un centime.

Par-contre, si les deux droits sont vendus à un acquéreur unique, chacun touchera sa part en fonction de l'évaluation des deux droits. Et dans ce cas, la pleine propriété se reconstituera sur la tête de l'acquéreur.

Cdt,

ps : Si vous pensez encore que cette réponse est entachée d'une erreur, merci de citer les textes sur lequel vous vous fondez.

Vous pinaillez pour retomber sur vos pattes, mais elle n'a jamais parlé de vendre l'usufruit ou de vendre la nue-propriété, elle parle de vendre le terrain. La propriété du terrain étant l'accumulation des 2 droits, votre réponse est erronée. Point barre.