Usufruit
monique
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant une maison en usufruit , et désirant faire des travaux comme j' ai de petite ressources ayant un terrain en usufruit serais t' il possible de le vendre , mais etant 4 heritiers qu elle son mes droits ?....
avec mes remerciements .
ayant une maison en usufruit , et désirant faire des travaux comme j' ai de petite ressources ayant un terrain en usufruit serais t' il possible de le vendre , mais etant 4 heritiers qu elle son mes droits ?....
avec mes remerciements .
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3 réponses
Bonjour,
si je comprends bien, vous aimeriez vendre le terrain dont vous possédez l'usufruit pour financer les travaux de la maison ?
Pour vendre, vous devez avoir l'accord de tous les propriétaires, nus-propriétaires de ce terrain.
Cordialement
si je comprends bien, vous aimeriez vendre le terrain dont vous possédez l'usufruit pour financer les travaux de la maison ?
Pour vendre, vous devez avoir l'accord de tous les propriétaires, nus-propriétaires de ce terrain.
Cordialement
Bonjour
Afin de ne pas induire en erreur les internautes profanes, lecteurs de ce forum, éviter d'employer ou de citer d'"apparentes connaissances" auxquelles vous ne comprenez rien........
Afin de ne pas induire en erreur les internautes profanes, lecteurs de ce forum, éviter d'employer ou de citer d'"apparentes connaissances" auxquelles vous ne comprenez rien........
re,
Si vous pensez que la réponse donnée n'est pas la bonne, le plus simple est d'expliquer en quoi elle ne vous semble pas correcte et/ou d'en proposer une plus adéquate. C'est l'objet d'un forum que d'échanger des points de vues.
Les lecteurs "profanes " vous en seront d'autant plus reconnaissant.
Ecrire simplement " réponse erronée" n'aide personne, ni la personne qui a posté le sujet, ni ceux qui liront éventuellement ce fil à la recherche d'une réponse.
Si vous pensez que la réponse donnée n'est pas la bonne, le plus simple est d'expliquer en quoi elle ne vous semble pas correcte et/ou d'en proposer une plus adéquate. C'est l'objet d'un forum que d'échanger des points de vues.
Les lecteurs "profanes " vous en seront d'autant plus reconnaissant.
Ecrire simplement " réponse erronée" n'aide personne, ni la personne qui a posté le sujet, ni ceux qui liront éventuellement ce fil à la recherche d'une réponse.
Bonjour. Pour moi, ce forum est un forum d'information: un internaute pose une question, on lui répond.
Il peut arriver qu'une question portant sur un sujet présentant des difficultés d'interprétation ou donnant lieu à des controverses doctrinales, entraine , comme vous le dites, des échanges de points de vue.Mais encore faut-il que les interlocuteurs qui y participent possèdent les connaissances nécessaires pour défendre "leur thèse" et donc discuter du point de droit.
Pourquoi limiter ma réponse à "réponse erronée"? Eh bien, tout simplement parce qu'un autre internaute (Sorgin) a déjà corrigé vos affirmations erronées.
Il peut arriver qu'une question portant sur un sujet présentant des difficultés d'interprétation ou donnant lieu à des controverses doctrinales, entraine , comme vous le dites, des échanges de points de vue.Mais encore faut-il que les interlocuteurs qui y participent possèdent les connaissances nécessaires pour défendre "leur thèse" et donc discuter du point de droit.
Pourquoi limiter ma réponse à "réponse erronée"? Eh bien, tout simplement parce qu'un autre internaute (Sorgin) a déjà corrigé vos affirmations erronées.
Bonjour,
Etant usufruitière des terrains, vous ne toucherez pas 1 centime de la vente. Seul le nu-propriétaire dispose du droit de vente. Vous conserverez seulement votre droit d'usufruit.
cdt,
Etant usufruitière des terrains, vous ne toucherez pas 1 centime de la vente. Seul le nu-propriétaire dispose du droit de vente. Vous conserverez seulement votre droit d'usufruit.
cdt,
Re,
Il est faux de dire que l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire est nécessaire pour vendre le terrain.
Comme il s'agit d'un démembrement de la propriété, il existe deux droits distincts. Le nu-propriétaire peut vendre sans l'accord de l'usufruitier. De même l'usufruitier peut vendre l'usufruit sans l'accord du nu-propriétaire.
Dans la demande de monique, elle parle de la vente du terrain, c'est à dire du fond et pas de l'usufruit.
Donc si le fond est vendu et qu'elle n'en a que l'usufruit, elle ne touchera pas un centime.
Par-contre, si les deux droits sont vendus à un acquéreur unique, chacun touchera sa part en fonction de l'évaluation des deux droits. Et dans ce cas, la pleine propriété se reconstituera sur la tête de l'acquéreur.
Cdt,
ps : Si vous pensez encore que cette réponse est entachée d'une erreur, merci de citer les textes sur lequel vous vous fondez.
Il est faux de dire que l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire est nécessaire pour vendre le terrain.
Comme il s'agit d'un démembrement de la propriété, il existe deux droits distincts. Le nu-propriétaire peut vendre sans l'accord de l'usufruitier. De même l'usufruitier peut vendre l'usufruit sans l'accord du nu-propriétaire.
Dans la demande de monique, elle parle de la vente du terrain, c'est à dire du fond et pas de l'usufruit.
Donc si le fond est vendu et qu'elle n'en a que l'usufruit, elle ne touchera pas un centime.
Par-contre, si les deux droits sont vendus à un acquéreur unique, chacun touchera sa part en fonction de l'évaluation des deux droits. Et dans ce cas, la pleine propriété se reconstituera sur la tête de l'acquéreur.
Cdt,
ps : Si vous pensez encore que cette réponse est entachée d'une erreur, merci de citer les textes sur lequel vous vous fondez.
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