Succession après donation
grosdormeur
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grosdormeur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 17:43
grosdormeur Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 17:43
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3 réponses
Utilisateur anonyme
15 juin 2015 à 09:00
15 juin 2015 à 09:00
Bonjour,
Les donations sont rapportées fictivement à la succession avant de calculer les droits de chacun.
Donc la succession n'est pas de 350000 mais de 350000+(8*50000)=750000 à diviser en 9 parts.
Vos neveux devraient se partager 83333 (ou 62500 si on se limite à leur part réservataire)
La difficulté vient de ce que vous dites que tout ce qui reste est sous forme d'assurance-vie, et que normalement les assurances-vie sont hors succession. Qui en sont les bénéficiaires ?
Qu'en dit votre notaire ?
Cdlt
Les donations sont rapportées fictivement à la succession avant de calculer les droits de chacun.
Donc la succession n'est pas de 350000 mais de 350000+(8*50000)=750000 à diviser en 9 parts.
Vos neveux devraient se partager 83333 (ou 62500 si on se limite à leur part réservataire)
La difficulté vient de ce que vous dites que tout ce qui reste est sous forme d'assurance-vie, et que normalement les assurances-vie sont hors succession. Qui en sont les bénéficiaires ?
Qu'en dit votre notaire ?
Cdlt
grosdormeur
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15 juin 2015
15 juin 2015 à 10:48
15 juin 2015 à 10:48
Pour l'instant le notaire nous a contacté pour obtenir des renseignements
(livret de famille carte d'identité etc..)nous n'avons pas plus d'infos.
Cependant ayant géré la succession de mon oncle (ma maman n'en n'était plus capable)j'ai eu entre les mains les différentes assurances vie que celui-ci avait souscrit (14 !!)avant de les confiés au notaire de ma maman pour qu'il les réalise.
Toutes mentionnées la possibilité de mettre un ou des bénéficiaires et en l'absence :"A défaut mes héritiers"
L'assurance souscrite par ma maman auprès de sa banque avec le solde de son héritage et concernant les destinataires mentionne le texte suivant écrit à la main : mes enfants vivants ou représentés à défaut mes héritiers.
En dehors de cette assurance vit il n'y a aucun autres biens,
ma mère ayant vendu sa maison à ma soeur ainée chez qui elle vivait et avec notre accord il y a plus de dix ans.
Le solde de son compte bancaire est d'environ 1000 euros.
Il n' y a pas de dettes ni de factures à venir.Les frais d'obsèques ont été réglés par avance (convention).
Vous dites que l'assurance vie n'entre pas dans la succession.
Elle n'est donc pas soumise aux même règles?
La succession c'est donc uniquement les 1000 euros de son compte bancaire ?
- Cette somme sera donc divisé en 9 ( et la part de mon frère divisée en 3).
- L'assurance vie serait donc divisée également en 9 et la part de mon frère divisée en trois ?
- La mention " enfants vivants ou représentés" sur cette assurance exclue la prise en compte de la donation antérieure?
Cette donation ne sera prise en compte que pour la partie réelle entrant dans la succession (hors assurance vie ) ?
Tout cela n'est pas très claire !
cordialement
(livret de famille carte d'identité etc..)nous n'avons pas plus d'infos.
Cependant ayant géré la succession de mon oncle (ma maman n'en n'était plus capable)j'ai eu entre les mains les différentes assurances vie que celui-ci avait souscrit (14 !!)avant de les confiés au notaire de ma maman pour qu'il les réalise.
Toutes mentionnées la possibilité de mettre un ou des bénéficiaires et en l'absence :"A défaut mes héritiers"
L'assurance souscrite par ma maman auprès de sa banque avec le solde de son héritage et concernant les destinataires mentionne le texte suivant écrit à la main : mes enfants vivants ou représentés à défaut mes héritiers.
En dehors de cette assurance vit il n'y a aucun autres biens,
ma mère ayant vendu sa maison à ma soeur ainée chez qui elle vivait et avec notre accord il y a plus de dix ans.
Le solde de son compte bancaire est d'environ 1000 euros.
Il n' y a pas de dettes ni de factures à venir.Les frais d'obsèques ont été réglés par avance (convention).
Vous dites que l'assurance vie n'entre pas dans la succession.
Elle n'est donc pas soumise aux même règles?
La succession c'est donc uniquement les 1000 euros de son compte bancaire ?
- Cette somme sera donc divisé en 9 ( et la part de mon frère divisée en 3).
- L'assurance vie serait donc divisée également en 9 et la part de mon frère divisée en trois ?
- La mention " enfants vivants ou représentés" sur cette assurance exclue la prise en compte de la donation antérieure?
Cette donation ne sera prise en compte que pour la partie réelle entrant dans la succession (hors assurance vie ) ?
Tout cela n'est pas très claire !
cordialement
L'assurance-vie est hors succession. Et la fiscalité dépend de la date de l'ouverture, de l'âge du souscripteur, du montant en jeu et des liens de parenté. Dans votre cas au vu des sommes en jeu et du nombre d'héritiers, vous ne devriez pas avoir de droit à payer.
L'assurance-vie est hors succession, donc, sauf... si des héritiers réservataires lésés obtiennent de la faire réintégrer. Ou si le fisc décide qu'il y a abus de droit (manoeuvre pour éviter les droits de succession, et pas pour placer l'argent pour ses vieux jours ou pour obtenir un meilleur rendement).
Il semble que votre mère ait ouvert cette assurance-vie peu avant son décès. En même temps c'était le placement d'une rentrée d'argent soudaine. Ce qui explique qu'elle ait cherché le meilleur placement plutôt que de laisser l'argent sur son compte courant. Et de toutes manières vos 900000 € d'abattement personnel vous évitent les droits de succession. Fiscalement ça semble se tenir.
Et aussi les bénéficiaires n'écartent aucun héritier réservataire.
Mais il n'en reste pas moins que les donations doivent être réintégrées à l'actif successoral, qui, sans compter l'ass. vie hors succession, est de 1000+(8*50000*§)=401000 ce qui donne à chaque héritier (vos 3 neveux en représentation d'1 héritier) une réserve de 33416€ (le minimum) ou 44555 pour chacun si on veut être équitable (si votre mère n'a pas établi de testament pour en favoriser certains par rapport à eux, ils ont les mêmes droits que tout le monde)
Or il ne reste plus que 1000... il manque donc 32416 ou 43555 pour contenter vos neveux...
Comme ils recevront seulement 350000/9=38888 par l'ass.vie, la situation est discutable.
Si on réintègre l'ass.vie dans la succession l'actif successoral devient 1000+(8*50000)+350000=751000 ce qui donne une réserve de 62583 par héritier (c'est le minimum) ou un droit égal à 83444 (751000/9) pour chacun : vos neveux devraient toucher 83444, et les 8 autres partageront 267556/8=33444, ce qui fait qu'au final tout le monde aura reçu 83444
A mon avis si vos neveux savent compter, vous allez devoir réintégrer l'ass.vie dans la succession, et recevoir moins qu'eux ce coup-ci.
On ne peut pas gagner à tous les coups...
§*montant de la donation sous réserve que les sommes n'aient pas été remployées dans un investissement immobilier, auquel cas une réévaluation sera nécessaire
L'assurance-vie est hors succession, donc, sauf... si des héritiers réservataires lésés obtiennent de la faire réintégrer. Ou si le fisc décide qu'il y a abus de droit (manoeuvre pour éviter les droits de succession, et pas pour placer l'argent pour ses vieux jours ou pour obtenir un meilleur rendement).
Il semble que votre mère ait ouvert cette assurance-vie peu avant son décès. En même temps c'était le placement d'une rentrée d'argent soudaine. Ce qui explique qu'elle ait cherché le meilleur placement plutôt que de laisser l'argent sur son compte courant. Et de toutes manières vos 900000 € d'abattement personnel vous évitent les droits de succession. Fiscalement ça semble se tenir.
Et aussi les bénéficiaires n'écartent aucun héritier réservataire.
Mais il n'en reste pas moins que les donations doivent être réintégrées à l'actif successoral, qui, sans compter l'ass. vie hors succession, est de 1000+(8*50000*§)=401000 ce qui donne à chaque héritier (vos 3 neveux en représentation d'1 héritier) une réserve de 33416€ (le minimum) ou 44555 pour chacun si on veut être équitable (si votre mère n'a pas établi de testament pour en favoriser certains par rapport à eux, ils ont les mêmes droits que tout le monde)
Or il ne reste plus que 1000... il manque donc 32416 ou 43555 pour contenter vos neveux...
Comme ils recevront seulement 350000/9=38888 par l'ass.vie, la situation est discutable.
Si on réintègre l'ass.vie dans la succession l'actif successoral devient 1000+(8*50000)+350000=751000 ce qui donne une réserve de 62583 par héritier (c'est le minimum) ou un droit égal à 83444 (751000/9) pour chacun : vos neveux devraient toucher 83444, et les 8 autres partageront 267556/8=33444, ce qui fait qu'au final tout le monde aura reçu 83444
A mon avis si vos neveux savent compter, vous allez devoir réintégrer l'ass.vie dans la succession, et recevoir moins qu'eux ce coup-ci.
On ne peut pas gagner à tous les coups...
§*montant de la donation sous réserve que les sommes n'aient pas été remployées dans un investissement immobilier, auquel cas une réévaluation sera nécessaire
grosdormeur
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15 juin 2015
15 juin 2015 à 17:43
15 juin 2015 à 17:43
merci pour ces réponses
....c'est toujours un peu ténébreux ... nous laisserons le notaire
faire son travail pour répondre aux obligations légales.
Si des options nous sont proposées ... nous verrons .
cordialement
....c'est toujours un peu ténébreux ... nous laisserons le notaire
faire son travail pour répondre aux obligations légales.
Si des options nous sont proposées ... nous verrons .
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...