Ceder ses parts en nue propriété
arfiana
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je suis usufruitier d'une maison en France et mes enfants sont nu propriétaires. Un de mes enfants veut me rembourser d'une dette financière en me cédant ses parts en nue propriété. Cela est il possible. Et quelles sont les conséquences pour moi même et pour mes autres enfants.
A voir également:
- Ceder ses parts en nue propriété
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- Rachat nu propriété frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A part égale ne veut rien dire.
Chacun doit être seul propriétaire de ses parts.
Actuellement, ils sont dans l'indivision
doit-il en demander l'accord à mes autres enfants nu propriétaires de la même maison
Vous êtes certain qu'ils soient nus-propriétaires de la maison.
Ne seraient-ils pas nus-propriétaires des parts de la SCI ?