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Ceder ses parts en nue propriété

arfiana Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Je suis usufruitier d'une maison en France et mes enfants sont nu propriétaires. Un de mes enfants veut me rembourser d'une dette financière en me cédant ses parts en nue propriété. Cela est il possible. Et quelles sont les conséquences pour moi même et pour mes autres enfants.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Cela est il possible.
Réponse affirmative, à condition que ces parts lui appartiennent à titre personnel et ne soient pas dans l'indivision avec vos autres enfants ainsi que cela se passe habituellement en famille.
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arfiana Messages postés 3 Statut Membre
 
Chacun de mes enfants est nu propriétaire à part égale. Celui qui veut me céder ses parts, doit-il en demander l'accord à mes autres enfants nu propriétaires de la même maison
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326 > arfiana Messages postés 3 Statut Membre
 
Chacun de mes enfants est nu propriétaire à part égale.
A part égale ne veut rien dire.
Chacun doit être seul propriétaire de ses parts.
Actuellement, ils sont dans l'indivision

doit-il en demander l'accord à mes autres enfants nu propriétaires de la même maison
Vous êtes certain qu'ils soient nus-propriétaires de la maison.
Ne seraient-ils pas nus-propriétaires des parts de la SCI ?
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arfiana Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour vos réponses
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