Droit usage et habitation au profit partenaire de pacs
margo57
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Modifié par doris33 le 14/06/2015 à 18:37
margo57 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 13:30
margo57 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 13:30
A voir également:
- Droit usage et habitation au profit partenaire de pacs
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
2 réponses
Bonjour. Dans votre cas ("'pacsés") notamment, même s'agissant d'un testament olographe , je vous conseille vivement de vous faire aider par votre notaire pour la rédaction de ce document.
S'agissant des charges pour le bénéficiaire, pour un tel droit, elles sont analogues à celles d'un locataire.Il n'y a pas d'usufruitier.
S'agissant des charges pour le bénéficiaire, pour un tel droit, elles sont analogues à celles d'un locataire.Il n'y a pas d'usufruitier.
margo57
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15 juin 2015
15 juin 2015 à 13:30
15 juin 2015 à 13:30
Pouvez-vous m'en dire un peu plus, merci!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2015 à 11:59
Modifié par Gasc le 15/06/2015 à 12:15
15 juin 2015 à 12:59
Et si vous souhaitez que votre testament ne tombe pas dans l'oubli et soit en sécurité, il est fortement recommandé de le déposer dans une étude notariale.
Ce testament inscrit au fichier des testaments géré par le notariat peut aisément être retrouvé par n'importe quel notaire saisi du règlement de votre succession en consultant ce fichier.