Donation en avancement de part successorale
Carodm
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1 réponse
condorcet
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17 juin 2015 à 02:14
17 juin 2015 à 02:14
J'aimerais savoir quelle somme je devrais régler à mon frère si un de mes parents venait à décéder en n'ayant plus de bien, ni de liquidités.
Cela n'a rien à voir avec le fond de votre question.
Vos parents ne sont pas les redevables de la moitié de la somme reçue en donation mais bien vous-même.
Ce sera à vous de vous en acquitter.
Dans l'éventualité où je décèderais avant mes parents, mes enfants devront-ils rembourser cette somme à mon frère?
Bien sûr, l'acceptation d'une succession porte sur son ensemble, dettes y compris à la charge des héritiers.
puis-je dès à présent verser la somme à mon frère?
Réponse affirmative.
Cela n'a rien à voir avec le fond de votre question.
Vos parents ne sont pas les redevables de la moitié de la somme reçue en donation mais bien vous-même.
Ce sera à vous de vous en acquitter.
Dans l'éventualité où je décèderais avant mes parents, mes enfants devront-ils rembourser cette somme à mon frère?
Bien sûr, l'acceptation d'une succession porte sur son ensemble, dettes y compris à la charge des héritiers.
puis-je dès à présent verser la somme à mon frère?
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Carodm le 17/06/2015 à 08:03
Concernant la somme rapportable, j'ai juste recopié ce qui était écrit sur l'acte du notaire.
1) Afin de préserver mes enfants, dois-je passer devant un notaire pour donner la part de mon frère? Et combien?
2) Mes enfants pourraient ils refuser d'accepter la succession d'un de mes parents malgré cette donnation qui m'a été faite?
3) Quelle somme devrais-je verser à mon frére pour chacun de mes parents si au jour de son décès un de ces derniers n'a plus rien? Est-ce bien 12500€?
17 juin 2015 à 08:03
Il serait préférable qu'un notaire dresse un acte constatant ce versement et vous en donnant quittance. Auparavant, verser la somme entre les mains du notaire.
Quelle somme devrais-je lui verser pour chacun de mes parents si un de ces derniers n'a plus rien?
Je vous répète que vous êtes personnellement recevable de cette somme envers votre frère.
Qu'il existe beaucoup, peu ou rien dans la succession de vos parents n'a aucune incidence sur ce principe de la régularisation de cette donation consentie en avance de part entre les 2 enfants.
Vous devrez puiser dans vos économies.
Pour chaque succession vous devrez verser à votre frère 25000 €/2 = 12500 €
17 juin 2015 à 16:07
17 juin 2015 à 16:35
Réponse affirmative.
Serons nous quand même obligés de régulariser cette dernière?
Bien sûr, les droits d'héritier réservataire de votre frère doivent être respectés
17 juin 2015 à 08:17