Donation parents - enfants

loranskabar - 16 juin 2015 à 06:57
 Gasc - 16 juin 2015 à 10:56
Bonjour,


Mes parents agés de 64 ans (père) et de 59 ans (mère) souhaitent me donner une partie du terrain familial de 700 mètres carré environ.

Il y aura t-il des frais de donation pour l' Etat à prévoir, en plus des frais notariales?


Si l' âge de mon père excède ou est égale à 65 ans, il y aura t-il des frais pour l' Etat?

Merci de votre réponse.


Cordialement,
A voir également:

1 réponse

Bonjour? Y aura-t-il des frais?
Oui. Tout d'abord , les émoluments du notaire, puis éventuellement des droits de donation si la valeur du bien donné excède les abattements de 100000 euros par parent donateur;enfin les frais d'enregistrement.
0