Vente d'une maison en indivision

malou - 16 juin 2015 à 23:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juin 2015 à 02:02
Bonjour,
En 2006 j'ai acheté une maison en idivision avec mon compagnon. Il est décédé en septembre 2012. A ce jour je suis devenue en indivision avec les filles du défunt, une fille à acheté la maison la signature s'est faite le 15 juin 2015. Le notaire m'annonce qu'il y avait une plus value sur cette maison et me dit c'est à vous de la payer (5700€) donc surprise quand même mais je signe, et depuis je me demande pourquoi les filles de mon compagnon n'ont rien payé de cette plus-value alors que si on va par là je suis qu'une étrangère et au même titre que les autres (ni la mère ni la belle mère) j'attends une réponse de votre part et vous remercie à l'avance

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 17/06/2015 à 02:25
je me demande pourquoi les filles de mon compagnon n'ont rien payé de cette plus-value
La question n'est pas de connaître les raisons de l'exonération dont ont bénéficié ces jeunes femmes, mais celles de savoir pourquoi vous avez dû vous acquitter de ce prélèvement sur la plus-value.
Cette maison avait été achetée à quelle date et à quel prix ?
Dans quelles proportions entre feu votre compagnon et vous (50/50) ?
Quel était l'usage de cette maison (résidence principale ou seconde, louée ou non) ?
Date du décès de votre compagnon ?
Qui occupait cette maison au moment de la vente ?

D'ailleurs, vous semblez avoir céder vos droits possédés sur cette maison à l'une des filles. C'est exact ?
Autant elle que sa soeur n'ayant pas vendu les leurs n'ont pas pu réaliser de plus-values, contrairement à vous ayant vendu les vôtres, ceux acquis en 2006, en réalisant une plus-value taxable.
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