Usufruit Liquidité

Name: Droit finances : Usufruit
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 51 s
Description: L'usufruit est le droit permettant à son titulaire (l'usufruitier) de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à c

Question

Bonjour,
lors d'une succession les liquidités sont elle partagées ou sont elles intégralement pour le conjoint survivant ayant l'usufruit ?

marypop · Accepted Answer

Bonjour,
ma maman s'est remariée, cela fera 3 ans en novembre, avec mon beau-père, qui a 2 enfants d'un premier mariage.
Mon beau-père est malheureusement décédé brutalement récémment. Or, 1 mois avant son décès, il avait rendu ma mère usufruitière de ses biens (il n'avait pas de biens immobiliers, la maison appartient à ma maman, mais a de l'argent sur son compte courant, et un portefeuille de valeurs).
si je comprends bien ce qui est dit sur le forum, ma maman peut bénéficier des fruits des placements (intérets).
mais peut-elle, en cas de nécéssité, utiliser la totalité de ces placements, et ainsi devoir la somme correspondante aux enfants de mon beau père à la fin de l'usufruit (donc au décès de ma maman si j'ai bien tout suivi...)??
également, quel peut-être l'usufruit de l'argent liquide sur le compte de mon beau-père? Ma mère peut-elle utiliser cet argent, ou fait-il partie de la somme à se partager entre héritiers (donc 1/4 à ma mère, et le reste aux 2 enfants de mon beau-père?)??
En gros, je m'inquiète du sort de ma mère qui a des revenus, mais insuffisants pour garder un niveau de vie correct.
Merci

Berna65 · Answer

Bonjour,
Dans la théorie, les liquidités devraient être partagées et d'ailleurs le sont... virtuellement. 
Mais imaginez : 10000 € sur le compte joint d'un vieux couple. Décès de Mr, usufruit à 2/10 car la veuve a plus de 80 ans ; si vous êtes héritier, vous allez réclamer les 4000 € auxquels vous avez théoriquement droit ?
Ceci dit, lorsque des sommes importantes sont en jeu, le démembrement du capital existe. Sur le plan pratique, l'organisme financier verse ou conserve à l'usufruitier les capitaux. L'usufruitier contracte donc une dette vis à vis du nu-propriétaire. Cette dette viendra en déduction du patrimoine transmis par l'usufruitier lorsqu'il décèdera.
A voir avec le notaire car ces opérations ne sont pas simples mais peuvent s'avérer très rentables.

kisba · Answer

merci de m'avoir répondu,
en fait il y a pas mal d'argent réparti sur different compte epargne, actions,... mon souci est qu'il y a des bien immo dont j'herite en nu propriété et je n'ai pas d'argent pour payer la succession, donc je voulais savoir si je vais récupérer un peu d'argent des comptes pour payer les frais de succession , le reste je le laisse a ma mère .... car elle me dit que nous vendrons des biens pour que je puisse récupérer ma part pour payer la succession mais je pense qu'il vaut mieux garder l'immobilier qui de plus lui rapporte des loyers

Berna65 · Answer

Re-
Bien sûr, vous pourrez récupérer des sous pour payer les impôts. En plus, à vous lire, il n'y a pas conflit avec votre maman. Le notaire pourra vous indiquer la meilleure manière de procéder.

ANTOINE99 · Answer

Bjr,

 Au déces, même si il y a usufruit, l'heritier touche de l'argent des liquidités ou non ??

Merci d'avance 

Antoine

Berna65 · Answer

Bonjour,
Il peut toujours y avoir arrangement particulier (ce que je disais ci-dessus : voir avec le notaire) mais je vous rappelle les obligations au sens strict du nu-propriétaire :
" Le nu-propriétaire doit laisser l'usufruitier :
- entrer en possession du bien donnant droit à usufruit,
- jouir de ce bien et en percevoir les fruits."
Ceci vaut pour les biens immeubles comme meubles (placements).
Pour faire simple, comment voulez-vous qu'il y ait des fruits si vous prenez ou enlevez l'arbre ?

kisba · Answer

en tout cas c'est pas clair ... en fait personne ne sait si l'heritier nu propriétaire touche de l'argent ou non. c'est bizarre en gros je vais avoir juste le droit de payer des droits de successions et si je survie à ma mère j'aurai l'argent qu'elle n'aura pas dépensé mais si je ne lui survi pas... ou si elle dépense tout ... j'aurai payé des droits de succession sur des biens qui ne me reviendront jamais.
c'est bien cela ???

Berna65 · Answer

Bonjour,
Je ne sais pas comment il faut que je m'exprime :
J'ai dit qu'au sens strict, quand le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit, c'est sur la totalité du patrimoine, biens meubles (placements, voitures...) comme immeubles.
J'ai dit également que dans certains cas, comme le votre, il faut en parler au notaire avec votre maman et un arrangement (arrangement est un terme juridique et ne sous-entend aucune malice) est possible. De toutes façons, les droits sont payés au notaire qui rétrocède ensuite au fisc. Il ne va pas se géner pour se servir et, s'il y a des liquidités disponibles, il ne va pas attendre la vente d'un immeuble !
Dernier point que j'avais mis sur une autre discussion que vous n'avez peut-être pas lue, voici les obligations de l'usufruitier. Il doit :
- "Conserver la substance de la chose"
- "Maintenir sa destination"
- "L'entretenir en bon état" (à l'exception des grosses réparations à la charge du nu-propriétaire)
-" Restituer la chose en fin d'usufruit".
C'est bien clair là ?
Il faut quand même ne pas oublier que si les enfants ont un patrimoine à se partager c'est parce que les parents ont travaillé et parfois dur pour l'acquérir. J'ai perdu mon père il y a quelques années, je n'ai pas touché un sou, comme vous j'ai, avec mes frères et soeurs, de la nue-propriété qui parfois m'emm... mais je n'estime pas anormal que ma mère voyage et dépense ce que je considère comme son argent !

Berna65 · Answer

Re-
Je vous ai répondu un peu vivement et je m'en excuse.
Dans ce domaine, comme dans bien d'autres,il y a la règle et il y a le cas particulier: je suis d'une grande famille, il y a eu ces dernières années plusieurs successions traitées,  parfois par le même notaire, de façon différente. Dans certains cas les droits ont été payés sur le champ, des nu-propriétaire ont réclamé "leur part"... 
La leçon qu'il faut en tirer, c'est qu'une succession ça se prépare ; ça ne fait pas mourir plus tôt et les choses sont plus faciles après. Pour vous donner un exemple, mon père avait, entre autre, souscrit une assurance pour payer les droits.
Cordialement.

kisba · Answer

Bonjour, 
oh la yen a qui libère leur agressivité ....
merci quand même des réponses, le probleme n'est pas de recupérer l'argent disponible ou les biens, effectivement c'est le fruit de leur travail et ils le dépensent comme il veulent...
je juge juste ceux qui font les lois ou les décrets et c'est quand même mal foutu car ça peut mettre la pagaille dans une famille ces histoires d'heritage. Tout devrait revenir au conjoint et basta et losque le survivant decede aux enfants. 
car ça rime a quoi de faire payer des heritiers qui n'herite de rien....
le problème n'est pas d'heriter de rien mais de payer pour rien et la je trouve pas cela normal.
Mon père est DCD cet été à 68 ans d'une chute, et effectivement il avait pas encore pensé a sa succession il était en très bonne santé il est tombé sur la tête hematome au cerveau mort en 48h

alexandre · Answer

Bonjour, 

MON pere est en instance de divorce avec ma mère et  séparé de corps. Mon père viens de décédé avant toute prononciation de divorce, cependant habitant dans le var il a laissé en usufruit sa maison ainsi que son vehicule à sa compagne avec qui il vivait sans aucun lien de parenté biensur.

Mon père en a t 'il le droit sachant qu il en a fait la demande par testament, j ai égalemnent 2 frères pour info.

merci de me répondre au plus vite

soleil48 · Answer

Bonjour
Ma maman est décédée et sa maison a été vendue, la signature s'est faire hier, mais apparemment trois de mes frères et soeurs ont vendu ou donné des meubles alors qu'il y avait un inventaire de fait, le problème est que ces frères et soeurs ne donnent pas de traces de la vente de ces meubles, et la succession est bloquée car le notaire ne peut la conclure faute de preuve de la vente de ces meubles.
Commet puis-je faire dans cette situation puis je quand même demander ma part au notaire, et qu'il règle le problème des meubles avec mes frères et soeurs, car la maison vendue c'est le notaire qui a l'argent et qui en profite pour le moment, à qui dois je m'adresser maintenant, si mes frères et soeurs ne bougent pas.
merci pour la réponse
Cordialement.

mch · Answer

Bonjour,
Je comprends étant dans la même situation ( droits d'héritage payés sur des liquidités).
C'est à dire un impôts payés sur de l'argent qui ne sera certainement plus là lors de la récupération de l'usufruit . Tout le monde sait qu'une personne qui a la chance de vieillir devra puiser dans ses réserves pour les frais d'hospitalisation  et de maison de retraite.
Le grand gagnant de cette loterie est l'ETAT car si il devait attendre que la 2ème personne du couple décéde , il en resterait beaucoup moins à comptabilisé pour les frais de succession.
Pourquoi dans ce cas , ne laissons nous pas la part de liquidité à l'usufruitier qui devra payer les droits sur SON argent et en faire ce qu'il veut durant le restant de sa vie sans se sentir épier par ses enfants.
Cordialement

oli · Answer

Bonsoir,

Je vais acheter un terrain, est le proprietaire me propose un usufruit avant acte notarié, mais en même temps il me reclame le payement total du terrain. En a t´il le droit??

volitans · Answer

Bonjour,
Qu'elles sont les démarches à suivre concernant un héritage , pére décédé , séparé de corps et de bien de sa conjointe (ma mère) nous sommes deux filles. Il était propriétaire de son appartement et possedait des comptes en banque.

lacotentine · Answer

Bonsoir, les liquidités sont partagées au même titre qu'une maison mais reste entre les mains de l'usufruitier qui doit normalement les faire fructifier.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Usufruit Liquidité

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