Renseignement

lebrusc Messages postés 4 Statut Membre -  
lebrusc Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
lyon métropole me réclame le remboursement de l'argent perçu par ma mère
suite à son décès ( succession )
elle a bénéficié de nombreuses aides sociales il est vrai
le fait qu'elle soit logée à titre gracieux peut -il etre argumenté(dans un appartement
dont je suis propriétaire)
merci

2 réponses

  2.
    lebrusc Messages postés 4 Statut Membre
     
    ok
    0

Discussions similaires

tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse