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Renseignement

lebrusc Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015 - 2 juil. 2015 à 13:15
lebrusc Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015 - 2 juil. 2015 à 14:26
Bonjour,
lyon métropole me réclame le remboursement de l'argent perçu par ma mère
suite à son décès ( succession )
elle a bénéficié de nombreuses aides sociales il est vrai
le fait qu'elle soit logée à titre gracieux peut -il etre argumenté(dans un appartement
dont je suis propriétaire)
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
2 juil. 2015 à 13:25
Bonjour,

il faut rester sur votre premier post pour permettre une meilleure compréhension :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6799390-succesion-suite-a-un-deces

Cliquez sur Répondre.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
lebrusc Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015
2 juil. 2015 à 14:26
ok
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