Renseignement

lebrusc Messages postés 4 Statut Membre -  
lebrusc Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
lyon métropole me réclame le remboursement de l'argent perçu par ma mère
suite à son décès ( succession )
elle a bénéficié de nombreuses aides sociales il est vrai
le fait qu'elle soit logée à titre gracieux peut -il etre argumenté(dans un appartement
dont je suis propriétaire)
merci

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

il faut rester sur votre premier post pour permettre une meilleure compréhension :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6799390-succesion-suite-a-un-deces

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Cordialement
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lebrusc Messages postés 4 Statut Membre
 
ok
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