Donation

Dje100 -  
Bonjour, la femme de mon père souhaite me donner une partie d'un bien immobilier qu'elle possède ( une grange) en sachant qu'à leur mariage ils ont fait un contrat de mariage.
Est ce possible et si oui qu'elles en seront les frais,
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.  condorcet
    Est ce possible et si oui qu'elles en seront les frais,
    Toute donation, consentie par cette personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de parenté sera soumise aux droits de donation au taux de 60 %.
    0
    1. Dje100 Auteur
      Merci pour votre réponse . Il n'y a donc pas d'autres solutions afin de limiter les frais
      0
    2. condorcet
      @Dje100Réponse négative.
      0
    3. Dje100 Auteur
      Merci encore
      0

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