Donation
Dje100
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Dje100 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, la femme de mon père souhaite me donner une partie d'un bien immobilier qu'elle possède ( une grange) en sachant qu'à leur mariage ils ont fait un contrat de mariage.
Est ce possible et si oui qu'elles en seront les frais,
Merci pour votre réponse
Est ce possible et si oui qu'elles en seront les frais,
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Est ce possible et si oui qu'elles en seront les frais,
Toute donation, consentie par cette personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de parenté sera soumise aux droits de donation au taux de 60 %.
Toute donation, consentie par cette personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de parenté sera soumise aux droits de donation au taux de 60 %.
Dje100
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Merci pour votre réponse . Il n'y a donc pas d'autres solutions afin de limiter les frais
condorcet
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Réponse négative.
Dje100
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