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Opposition du nu-propriétaire à une caution

lauben68 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 1 juil. 2015 à 17:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2015 à 04:59
Bonjour à tous,

je suis nu-propriétaire à hauteur de 3/8 de la succession de mon père, mon frère également.
ma mère conjoint survivant est propriétaire de plein droit pour 1/4 et usufruitière pour 3/4.
dans le cas d'une caution bancaire donnée par ma mère en garantie d'un prêt immobilier souscrit par mon frère, puis-je en qualité de nu-propriétaire m'opposer à ce cautionnement ?

j'espère avoir été clair, merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 juil. 2015 à 04:59
puis-je en qualité de nu-propriétaire m'opposer à ce cautionnement?
Réponse négative.
Vous n'êtes pas concerné par cette caution strictement personnelle.
Seule votre mère s'est engagée.
Cette caution n'a aucune incidence quelconque sur vos droits immobiliers portant sur ce bien en indivision entre vous et vos mère et frère.
Ne pas confondre caution personnelle et caution réelle.
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