Irrégularité dossier de succession et absence de réponse

skaline3405 - 1 juil. 2015 à 09:33
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 juil. 2015 à 09:52
Bonjour,
Bien que j'ai informé le notaire des conflits qui risquaient d'intervenir suite au décès de maman ce dernier ne m'a pas apporté de conseil (notamment sur le nécessité de faire effectuer un état des lieux de l'appartement par un huissier). Mon frère (seul cohéritier) a donc vidé l'appartement sans mon accord.
Le notaire m'a adressé par mail le jour de la signature du compromis un décompte + acte de vente par mail (j'avais donné procuration pour la vente à sa clair de notaire). N'étant pas sur place j'ai adressé un bon pour accord à 13h. Toutefois de de retour à la maison dès 17h j'ai constaté des irrégularités dans le décompte (ajout de nouvelles sommes à mon débit et non prise en compte de factures normalement à mon crédit). J'ai immédiatement adressé un message au notaire. Ce dernier a refusé de prendre en compte mes remarques, pourtant les sommes relatives à la vente de l'appartement n'étaient pas reversées. N'ayant pas signé le décompte le notaire est-il en droit de le considérer comme valide ?
Enfin j'ai auprès des organismes de retraite rempli les documents de porte-fort.
Le notaire ayant provisionné des sommes au titre de crédits souscrits pas maman (pour lesquels depuis le 12 juin, il a confirmation que les assurances prennent en compte) je lui ai demandé de déduire des sommes qu'il a encore à nous reverser les montant perçus par mes soins afin que la répartition soit équitable. Je ne parviens pas a obtenir de réponse de sa part. Pire il supprime mes mails sans même les avoirs lu.
Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
1 juil. 2015 à 09:52
Ecrivez en LRAR.
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