Représentation successorale
chouqui1
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chouqui1 Messages postés 6 Statut Membre -
chouqui1 Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour, ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale.
mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères vivants et une soeur prédécédée; cette soeur a eu 3 enfants dont 2 sont prédécédés mais ayant eu chacun un enfant vivant.(petits-neveux du défunt)
J'aimerais savoir comment seront traités les 2 petits-neveux au niveau de leur part d'héritage, des abattements éventuels et du taux de droits de succession qui leur sera appliqué. merci.
mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères vivants et une soeur prédécédée; cette soeur a eu 3 enfants dont 2 sont prédécédés mais ayant eu chacun un enfant vivant.(petits-neveux du défunt)
J'aimerais savoir comment seront traités les 2 petits-neveux au niveau de leur part d'héritage, des abattements éventuels et du taux de droits de succession qui leur sera appliqué. merci.
1 réponse
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Bonjour,
pourquoi reposer la question, vous avez eu une réponse -:))
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6800433-representation-successorale-en-ligne-collaterale
Cordialement-
merci pour cette réponse rapide qui conforte mon point de vue;
hélas le projet envoyé par le Notaire considère les 2 petits-neveux comme des tierces personnes ne bénéficiant que de
l'abattement légal minimum de 1594 € et une taxation au taux de 55 %. Avez vous des textes précis à ce sujet ?
Je me vois mal dire au Notaire qu'il s'est trompé !
Que dois-je faire ? -
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Recopier votre autre intervention sur votre premier post et sorgin pourra vous répondra. Je ne suis pas compétente.
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