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Représentation successorale

chouqui1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015 - 2 juil. 2015 à 12:59
chouqui1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015 - 2 juil. 2015 à 15:04
bonjour, ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale.
mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères vivants et une soeur prédécédée; cette soeur a eu 3 enfants dont 2 sont prédécédés mais ayant eu chacun un enfant vivant.(petits-neveux du défunt)
J'aimerais savoir comment seront traités les 2 petits-neveux au niveau de leur part d'héritage, des abattements éventuels et du taux de droits de succession qui leur sera appliqué. merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
2 juil. 2015 à 13:05
Bonjour,

pourquoi reposer la question, vous avez eu une réponse -:))

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6800433-representation-successorale-en-ligne-collaterale

Cordialement
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chouqui1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015
2 juil. 2015 à 13:15
merci pour cette réponse rapide qui conforte mon point de vue;

hélas le projet envoyé par le Notaire considère les 2 petits-neveux comme des tierces personnes ne bénéficiant que de

l'abattement légal minimum de 1594 € et une taxation au taux de 55 %. Avez vous des textes précis à ce sujet ?

Je me vois mal dire au Notaire qu'il s'est trompé !

Que dois-je faire ?
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chouqui1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015
2 juil. 2015 à 13:30
doris33 merci de répondre a la 2eme question svp.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
2 juil. 2015 à 13:31
Recopier votre autre intervention sur votre premier post et sorgin pourra vous répondra. Je ne suis pas compétente.
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chouqui1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
2 juil. 2015 à 15:04
sorgin ne répond plus !
pouvez-vous lui transmettre ma 2ème question svp
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