Représentation successorale
chouqui1
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chouqui1 Messages postés 6 Statut Membre -
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bonjour, ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale.
mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères vivants et une soeur prédécédée; cette soeur a eu 3 enfants dont 2 sont prédécédés mais ayant eu chacun un enfant vivant.(petits-neveux du défunt)
J'aimerais savoir comment seront traités les 2 petits-neveux au niveau de leur part d'héritage, des abattements éventuels et du taux de droits de succession qui leur sera appliqué. merci.
mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères vivants et une soeur prédécédée; cette soeur a eu 3 enfants dont 2 sont prédécédés mais ayant eu chacun un enfant vivant.(petits-neveux du défunt)
J'aimerais savoir comment seront traités les 2 petits-neveux au niveau de leur part d'héritage, des abattements éventuels et du taux de droits de succession qui leur sera appliqué. merci.
A voir également:
- Représentation successorale
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Non représentation d'enfant gendarmerie - Guide
- Lettre de pouvoir de representation - Guide
- Indivision successorale - Guide
- Généalogie successorale - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
pourquoi reposer la question, vous avez eu une réponse -:))
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6800433-representation-successorale-en-ligne-collaterale
Cordialement
pourquoi reposer la question, vous avez eu une réponse -:))
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6800433-representation-successorale-en-ligne-collaterale
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
hélas le projet envoyé par le Notaire considère les 2 petits-neveux comme des tierces personnes ne bénéficiant que de
l'abattement légal minimum de 1594 € et une taxation au taux de 55 %. Avez vous des textes précis à ce sujet ?
Je me vois mal dire au Notaire qu'il s'est trompé !
Que dois-je faire ?
pouvez-vous lui transmettre ma 2ème question svp