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relou
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samedi 22 décembre 2012
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2 juil. 2015 à 16:34
2 juil. 2015 à 16:34
bonjour
cela dépend du notaire pour ma part nous avions eu un virement sous 48h.
cela dépend du notaire pour ma part nous avions eu un virement sous 48h.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Gasc le 2/07/2015 à 18:50
Cas concret: un notaire dresse un acte de vente au vu d'un état hors formalité vierge.
L'acte est signé un mois plus tard et transmis pour la publicité foncière: l'acte revient avec un état sur formalité précisant l'inscription d'une hypothèque deux jours auparavant. Le notaire a remis le prix de vente au vendeur 48 heures après la signature de l'acte authentique.le vendeur se révèle insolvable, le prix de vente ayant servi à payer une autre dette importante.
L'acquéreur engage bien entendu une action judiciaire: résultat, le notaire est condamné.Il n'a pas assuré la sécurité juridique de l'acte.