Transmission patrimoine immobilier
Antoine66
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Antoine66 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
J'aurais besoin d'un conseil concernant la transmission à mes enfants de mon patrimoine immobilier.
J'ai deux enfants
-un marié avec deux enfants (mineurs) et
-un autre marié divorcé un enfant (mineur)
Mon patrimoine immobilier acquis à ce jour, appartient à mon épouse et moi-même et a été réalisé durant notre mariage. Communauté légale.
Il est constitué de 4 biens immobiliers de valeurs différentes et qu'il me parait impossible de scinder en deux parts identiques.
Il y a notamment un bien à la montagne et un autre à la mer que nous occupons périodiquement les uns et les autres.
Après le décès de mon épouse et moi-même, je ne souhaite pas créer le moindre problème entre mes enfants qui s'entendent très bien,
Ma question : Comment transmettre de notre vivant ce patrimoine afin que chacun des enfants puisse percevoir 50% de l'héritage et continuer à profiter les uns et les autres de chacun des biens immobiliers ?
Merci d'avance pour vos conseils.
J'aurais besoin d'un conseil concernant la transmission à mes enfants de mon patrimoine immobilier.
J'ai deux enfants
-un marié avec deux enfants (mineurs) et
-un autre marié divorcé un enfant (mineur)
Mon patrimoine immobilier acquis à ce jour, appartient à mon épouse et moi-même et a été réalisé durant notre mariage. Communauté légale.
Il est constitué de 4 biens immobiliers de valeurs différentes et qu'il me parait impossible de scinder en deux parts identiques.
Il y a notamment un bien à la montagne et un autre à la mer que nous occupons périodiquement les uns et les autres.
Après le décès de mon épouse et moi-même, je ne souhaite pas créer le moindre problème entre mes enfants qui s'entendent très bien,
Ma question : Comment transmettre de notre vivant ce patrimoine afin que chacun des enfants puisse percevoir 50% de l'héritage et continuer à profiter les uns et les autres de chacun des biens immobiliers ?
Merci d'avance pour vos conseils.
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2 réponses
Comment transmettre de notre vivant ce patrimoine afin que chacun des enfants puisse percevoir 50% de l'héritage et continuer à profiter les uns et les autres de chacun des biens immobiliers ?
Par une donation-partage de la nue-propriété seulement, vous conserveriez l'usufruit jusqu'à votre décès.
Chaque enfant recevrait une partie de ces biens.
En cas de disproportion de valeur d'un lot à l'autre, une soulte permettra d'équilibrer leur part.
Après le décès de mon épouse et moi-même, je ne souhaite pas créer le moindre problème entre mes enfants qui s'entendent très bien,
Aucun problème ne surgira, néanmoins en prenant la précaution de prévoir dans l'acte la réversion de l'usufruit par l'époux décédé vis à vis de son conjoint.
Votre notaire étant parfaitement au fait de cette transmission par donation saura vous préciser tous les détails de l'opération de façon telle que les époux soient assurés de ne connaître aucune difficulté au décès du premier.
Par une donation-partage de la nue-propriété seulement, vous conserveriez l'usufruit jusqu'à votre décès.
Chaque enfant recevrait une partie de ces biens.
En cas de disproportion de valeur d'un lot à l'autre, une soulte permettra d'équilibrer leur part.
Après le décès de mon épouse et moi-même, je ne souhaite pas créer le moindre problème entre mes enfants qui s'entendent très bien,
Aucun problème ne surgira, néanmoins en prenant la précaution de prévoir dans l'acte la réversion de l'usufruit par l'époux décédé vis à vis de son conjoint.
Votre notaire étant parfaitement au fait de cette transmission par donation saura vous préciser tous les détails de l'opération de façon telle que les époux soient assurés de ne connaître aucune difficulté au décès du premier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"En cas de disproportion de valeur d'un lot à l'autre, une soulte permettra d'équilibrer leur part.", oui mais c'est là mon problème, l'idéal serait de conserver le patrimoine entier pour ne pas attribuer tel ou tel bien à l'un ou l'autre des enfants. Afin que chacun d'eux puisse profiter des divers biens sans pour autant habiter l'un chez l'autre.
Faites alors une donation sans former de lots.
Les 2 enfants seront dans l'indivision sur l'ensemble des biens donnés.
Plus tard, ils pourront vendre ensemble tel bien ou tel autre, ou, décider de faire le partage de cette masse Avec de nouveaux frais évidemment.
C'est effectivement une solution que je n'avais pas envisagée.
Serait il possible de créer un sci entre mes enfants dans laquelle les biens seraient intégrés ? Si oui, cette solution serait elle plus avantageuse que la donation sans former de lots en terme de coût de la succession? .
L'indivision peut très bien fonctionner entre eux.
La SCI ne changera pas la nature de l'opération.
Vous devrez leur consentir donation, ensuite, ils apporteraient leur droits en nue-propriété recevant en contrepartie des parts de la SCI gérée par eux seuls.
D'une façon ou d'une autre, les 2 systèmes ne peuvent fonctionner qu'en parfaite harmonie entre des personnes dans l'indivision ou porteurs de parts de SCI.
Contrairement à certaines fausses idées reçues, la SCI n'a jamais été un échappatoire à l'impôt de donation ou succession.