A qui appartient le terrain ?
Sylvie
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Sylvie -
Sylvie -
Bonjour,
Mon grand-père avait un terrain.
Sur celui-ci, il y a bâti un immeuble de 4 appartements.
Il y a donc au RDC du terrain, et je voudrais savoir à qui appartient la terre, si c'est aux 2 appartements qui se situent au rez-de-chaussée ou aux 4 ?
Merci beaucoup, j'espère avoir été claire dans mes explications.
Mon grand-père avait un terrain.
Sur celui-ci, il y a bâti un immeuble de 4 appartements.
Il y a donc au RDC du terrain, et je voudrais savoir à qui appartient la terre, si c'est aux 2 appartements qui se situent au rez-de-chaussée ou aux 4 ?
Merci beaucoup, j'espère avoir été claire dans mes explications.
2 réponses
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Bonjour,
l'immeuble appartient au propriétaire du sol.
Cordialement
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savoir à qui appartient la terre
Cet immeuble est divisé en 2 parties :
-les 4 appartements, garages, parking, sont des lots individuels appartenant à des propriétaires distincts, ce que l'on désigne "parties privatives";
-le terrain, le gros oeuvre,(murs,toiture,escalier) sont les "parties communes" rattachées à chaque lot.
Cette structure se désigne sous le nom de "co-propriété".
Le terrain sur lequel repose l'immeuble collectif appartient donc à la co-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...