A qui appartient le terrain ?

Sylvie - 29 juin 2015 à 03:03
Sylvie - 2 juil. 2015 à 02:25

Bonjour,
Mon grand-père avait un terrain.
Sur celui-ci, il y a bâti un immeuble de 4 appartements.
Il y a donc au RDC du terrain, et je voudrais savoir à qui appartient la terre, si c'est aux 2 appartements qui se situent au rez-de-chaussée ou aux 4 ?
Merci beaucoup, j'espère avoir été claire dans mes explications.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
29 juin 2015 à 05:40

Bonjour,

l'immeuble appartient au propriétaire du sol.

Cordialement

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 juin 2015 à 06:37

savoir à qui appartient la terre
Cet immeuble est divisé en 2 parties :
-les 4 appartements, garages, parking, sont des lots individuels appartenant à des propriétaires distincts, ce que l'on désigne "parties privatives";
-le terrain, le gros oeuvre,(murs,toiture,escalier) sont les "parties communes" rattachées à chaque lot.
Cette structure se désigne sous le nom de "co-propriété".
Le terrain sur lequel repose l'immeuble collectif appartient donc à la co-propriété.

Sylvie
2 juil. 2015 à 02:25

Merci beaucoup de votre réponse, c'est bien ce que je pensais.

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