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1 réponse
Bonjour. Oui, vous pouvez faire cette donation, de même que la vente de l'autre appartement.
Lorsque vous parlez de "séparation de corps" durant la procédure, ce n'est pas une séparation de corps mais "une résidence séparée" ce qui est tout à fait différent.Il appartient à votre ou vos avocats de faire le nécessaire durant la procédure. Mais vous ne pouvez obtenir l'un et l'autre (rester au même domicile durant la procédure et obtenir une autorisation de résidence séparée).
Lorsque vous parlez de "séparation de corps" durant la procédure, ce n'est pas une séparation de corps mais "une résidence séparée" ce qui est tout à fait différent.Il appartient à votre ou vos avocats de faire le nécessaire durant la procédure. Mais vous ne pouvez obtenir l'un et l'autre (rester au même domicile durant la procédure et obtenir une autorisation de résidence séparée).