Je m'occupe de mon pére depuis cinq ans
coco
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je m'occupe de mon père depuis le décés de ma mère depuis cinq ans & j'ai un frère qui ne viens pratiquement jamais .
Est-ce que la succession sera partagée à part égale.
Merci pour vos réponses
je m'occupe de mon père depuis le décés de ma mère depuis cinq ans & j'ai un frère qui ne viens pratiquement jamais .
Est-ce que la succession sera partagée à part égale.
Merci pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas encore de réponse mais j'ai les mêmes problèmes. Je me suis occupée jours et nuits de ma mère, mon frère rien. Avec ma mère nous avons tout mis en commun, elle m'a donné procuration, elle a recouvré une dette de mon frère et m'a donné cette somme. Elle est décédée il y a un an et mon frère réclame sa part. Le notaire m' a dit que le dévouement n'avait aucune valeur. J'attends le chiffre de ce qu'il me réclame.
Je n'ai pas encore de réponse mais j'ai les mêmes problèmes. Je me suis occupée jours et nuits de ma mère, mon frère rien. Avec ma mère nous avons tout mis en commun, elle m'a donné procuration, elle a recouvré une dette de mon frère et m'a donné cette somme. Elle est décédée il y a un an et mon frère réclame sa part. Le notaire m' a dit que le dévouement n'avait aucune valeur. J'attends le chiffre de ce qu'il me réclame.
Bonjour,
votre notaire n'a pas tout à fait raison...
je vous réponds à toutes les deux en même temps :
si vos parents étaient dans le besoin, au sens juridique du terme, c'est à dire que vous avez subvenu à leurs besoins alimentaires car ils ne pouvaient pas, vous avez rempli votre obligation alimentaire envers eux. Par contre, cette obligation pèse sur tous les enfants donc, si vous avez tout payé seules, vous pouvez demander le remboursement de la moitié à votre frère.
Si vos parents n'étaient pas dans le besoin mais que vous vous êtes occupés d'eux au-delà de ceux que les tribunaux appellent "la piété filiale" c'est à dire, au-delà de ce que les relations normales parents-enfants imposent, vous avez droit à une créance sur la succession.
Cette créance, lorsqu'elle est invoquée après le décès des parents, supposent, à défaut d'accord entre les héritiers, une action devant les tribunaux pour enrichissement sans cause ; il faudra alors que vous prouviez que vous vous êtes "appauvrie" en vous occupant de votre parent ; cet appauvrissement peut prendre la forme d'un manque d'investissement de votre profession qui a empêché une promotion, par exemple. Ou alors, dans votre cas, janez3, toujours devant un tribunal, faire qualifier ces donations de "rémunératoires" et donc non rapportables à la succession. Je pense qu'un juge n'aura pas de mal à retenir cette qualification selon vos propos. Il ne manquerait plus que vous ayez à payer votre frère...
Le mieux, c'est encore de régler ce problème, du vivant des parents. Dans ce cas, les parents font un testament dans lequel ils reconnaissent que vous vous occupez d'eux et pas leurs autres enfants et ils prévoient le calcul de la créance d'assistance ou vous font une donation qu'ils qualifient de rémunératoires, ou s'ils vous donnent de l'argent, que cet argent est destiné à compenser votre assistance et donc, n'est pas soumis aux dispositions sur les libéralités.
Voilà, j'espère que j'ai été claire,
Bonne chance à vous deux,
Bonne journée
votre notaire n'a pas tout à fait raison...
je vous réponds à toutes les deux en même temps :
si vos parents étaient dans le besoin, au sens juridique du terme, c'est à dire que vous avez subvenu à leurs besoins alimentaires car ils ne pouvaient pas, vous avez rempli votre obligation alimentaire envers eux. Par contre, cette obligation pèse sur tous les enfants donc, si vous avez tout payé seules, vous pouvez demander le remboursement de la moitié à votre frère.
Si vos parents n'étaient pas dans le besoin mais que vous vous êtes occupés d'eux au-delà de ceux que les tribunaux appellent "la piété filiale" c'est à dire, au-delà de ce que les relations normales parents-enfants imposent, vous avez droit à une créance sur la succession.
Cette créance, lorsqu'elle est invoquée après le décès des parents, supposent, à défaut d'accord entre les héritiers, une action devant les tribunaux pour enrichissement sans cause ; il faudra alors que vous prouviez que vous vous êtes "appauvrie" en vous occupant de votre parent ; cet appauvrissement peut prendre la forme d'un manque d'investissement de votre profession qui a empêché une promotion, par exemple. Ou alors, dans votre cas, janez3, toujours devant un tribunal, faire qualifier ces donations de "rémunératoires" et donc non rapportables à la succession. Je pense qu'un juge n'aura pas de mal à retenir cette qualification selon vos propos. Il ne manquerait plus que vous ayez à payer votre frère...
Le mieux, c'est encore de régler ce problème, du vivant des parents. Dans ce cas, les parents font un testament dans lequel ils reconnaissent que vous vous occupez d'eux et pas leurs autres enfants et ils prévoient le calcul de la créance d'assistance ou vous font une donation qu'ils qualifient de rémunératoires, ou s'ils vous donnent de l'argent, que cet argent est destiné à compenser votre assistance et donc, n'est pas soumis aux dispositions sur les libéralités.
Voilà, j'espère que j'ai été claire,
Bonne chance à vous deux,
Bonne journée
Merci Caro2008, j'aimerais en savoir plus mon cas car je ne dors plus.
Je reprend espoir avec votre réponse donc si vous pouviez me préciser certaines choses.
- Oui mon aide allait au delà de la piété filiale, toilette, besoins, lit à changer en pleine nuit...vous voyez ce que je veux dire.
Le kiné venait pour la faire cracher et moi et mes enfants appuyions dans son dos à chaque fois qu'elle s'étouffait quand le kiné était reparti.
Très malade, son caractère était terrible et j'ai une lettre de démission de tout en service d'aide à domicile disant que personne n'interviendrait plus pour elle...
Mes enfants et moi avons été privés de liberté pendant 7 ans, seule sortie "Auchan"
Quelle serait le montant d'une créance sur la succession ?
Peut on prendre le prix du séjour en maison de retraite ?
Mon frère réclame la moitiè de la dette qu'il a remboursé et la moité de ce qui restait sur la retraite de ma mère.
Je suis en invalidité avec une pension de 600 euros et mon fils ainé est handicapé. C'est aussi pour cela que ma mère voulait m'aider.
Le notaire m'a fait comprendre que comme je ne pouvais pas faire de prêt, je devrai vendre ma maison.
Je suis désespérée et dégoutée.
Merci de me répondre.
Je reprend espoir avec votre réponse donc si vous pouviez me préciser certaines choses.
- Oui mon aide allait au delà de la piété filiale, toilette, besoins, lit à changer en pleine nuit...vous voyez ce que je veux dire.
Le kiné venait pour la faire cracher et moi et mes enfants appuyions dans son dos à chaque fois qu'elle s'étouffait quand le kiné était reparti.
Très malade, son caractère était terrible et j'ai une lettre de démission de tout en service d'aide à domicile disant que personne n'interviendrait plus pour elle...
Mes enfants et moi avons été privés de liberté pendant 7 ans, seule sortie "Auchan"
Quelle serait le montant d'une créance sur la succession ?
Peut on prendre le prix du séjour en maison de retraite ?
Mon frère réclame la moitiè de la dette qu'il a remboursé et la moité de ce qui restait sur la retraite de ma mère.
Je suis en invalidité avec une pension de 600 euros et mon fils ainé est handicapé. C'est aussi pour cela que ma mère voulait m'aider.
Le notaire m'a fait comprendre que comme je ne pouvais pas faire de prêt, je devrai vendre ma maison.
Je suis désespérée et dégoutée.
Merci de me répondre.
Et bien, avec tous ces éléments, je vous conseille de changer de notaire !!!
Je ne peux pas vous renseigner sur le montant de la créance mais chercher un bon avocat, dans votre situation, vous aurez droit à l'aide juridictionnelle pour le payer.
Ne vous laissez pas faire, vous êtes dans vos droits. Et avec les conseils d'un avocat compétent, vous n'aurez peut être pas besoin d'aller devant le juge pour faire comprendre à votre frère qu'il va un peu trop loin...
Bon courage.
Je ne peux pas vous renseigner sur le montant de la créance mais chercher un bon avocat, dans votre situation, vous aurez droit à l'aide juridictionnelle pour le payer.
Ne vous laissez pas faire, vous êtes dans vos droits. Et avec les conseils d'un avocat compétent, vous n'aurez peut être pas besoin d'aller devant le juge pour faire comprendre à votre frère qu'il va un peu trop loin...
Bon courage.
Il n'y a aucun problème, c'est normal de poser la question : je suis étudiante pour devenir notaire et j'ai suivi un cours, cette année, sur ce cas précis.
Maintenant, c'est vrai que je n'ai pas tous les éléments en main et qu'il n'est pas facile de répondre précisément via un forum ; mais ce que je vous ai dit concernant la loi et la jurisprudence est juste, ça, j'en suis sûre. Maintenant, allez voir un avocat compétent et n'hésitez pas à changer si vous ne le sentez pas.
Bon courage.
Maintenant, c'est vrai que je n'ai pas tous les éléments en main et qu'il n'est pas facile de répondre précisément via un forum ; mais ce que je vous ai dit concernant la loi et la jurisprudence est juste, ça, j'en suis sûre. Maintenant, allez voir un avocat compétent et n'hésitez pas à changer si vous ne le sentez pas.
Bon courage.
Bonjour,
cela fait maintenant 2 ans que la succession est commencée. Le notaire m'avait dit que je devais une part à mon frère et je n'ai toujours aucune nouvelle du montant. La situation est invivable car tous les jours je pense avoir du courrier et puis rien...
Ce que je voudrais savoir : on prend un tiers de quoi exactement ? Ma mère m'avait donné de l'argent pour sa participation à l'achat d'une maison. Est ce qu'on prend un tiers de cette somme ou autre chose en plus ? Est ce qu'on peut enlever de cette somme les soins apportés, le dévouement jour et nuit ?
Merci
cela fait maintenant 2 ans que la succession est commencée. Le notaire m'avait dit que je devais une part à mon frère et je n'ai toujours aucune nouvelle du montant. La situation est invivable car tous les jours je pense avoir du courrier et puis rien...
Ce que je voudrais savoir : on prend un tiers de quoi exactement ? Ma mère m'avait donné de l'argent pour sa participation à l'achat d'une maison. Est ce qu'on prend un tiers de cette somme ou autre chose en plus ? Est ce qu'on peut enlever de cette somme les soins apportés, le dévouement jour et nuit ?
Merci
Bonjour,
Une réponse existe avec la jurisprudence de "créance d'assistance".
Suivant la mécanique décrite par Caro2008, l'enfant qui s'est occupé de son (ses) parent(s) doit "avoir excédé la mesure commune de la piété filiale". L'évaluation porte alors entre la plus petite des sommes "appauvrissement de l'enfant" et "enrichissement du (des) parent(s)"
Voir notamment:
1994 07 12 Cass Civ 1 n°92-18639
2006 05 11 Petites affiches, 11 mai 2006 n° 94, P. 35 La créance d'assistance Nathalie COUZIGOU-SUHAS
Une réponse existe avec la jurisprudence de "créance d'assistance".
Suivant la mécanique décrite par Caro2008, l'enfant qui s'est occupé de son (ses) parent(s) doit "avoir excédé la mesure commune de la piété filiale". L'évaluation porte alors entre la plus petite des sommes "appauvrissement de l'enfant" et "enrichissement du (des) parent(s)"
Voir notamment:
1994 07 12 Cass Civ 1 n°92-18639
2006 05 11 Petites affiches, 11 mai 2006 n° 94, P. 35 La créance d'assistance Nathalie COUZIGOU-SUHAS
La législation juridique et financière évolue en permanence...