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Je m'occupe de mon pére depuis cinq ans

coco - 26 mai 2008 à 18:23
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 2 juil. 2015 à 17:57

Bonjour,
je m'occupe de mon père depuis le décés de ma mère depuis cinq ans & j'ai un frère qui ne viens pratiquement jamais .
Est-ce que la succession sera partagée à part égale.
Merci pour vos réponses

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
16 mai 2009 à 18:21

Votre père a le droit de vous avantager 2/3 contre 1/3 à votre frère.

Réponse 2 / 4

janez3
26 mai 2008 à 20:01

Bonjour,
Je n'ai pas encore de réponse mais j'ai les mêmes problèmes. Je me suis occupée jours et nuits de ma mère, mon frère rien. Avec ma mère nous avons tout mis en commun, elle m'a donné procuration, elle a recouvré une dette de mon frère et m'a donné cette somme. Elle est décédée il y a un an et mon frère réclame sa part. Le notaire m' a dit que le dévouement n'avait aucune valeur. J'attends le chiffre de ce qu'il me réclame.

caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008 5
27 mai 2008 à 09:52

Bonjour,

votre notaire n'a pas tout à fait raison...
je vous réponds à toutes les deux en même temps :
si vos parents étaient dans le besoin, au sens juridique du terme, c'est à dire que vous avez subvenu à leurs besoins alimentaires car ils ne pouvaient pas, vous avez rempli votre obligation alimentaire envers eux. Par contre, cette obligation pèse sur tous les enfants donc, si vous avez tout payé seules, vous pouvez demander le remboursement de la moitié à votre frère.
Si vos parents n'étaient pas dans le besoin mais que vous vous êtes occupés d'eux au-delà de ceux que les tribunaux appellent "la piété filiale" c'est à dire, au-delà de ce que les relations normales parents-enfants imposent, vous avez droit à une créance sur la succession.
Cette créance, lorsqu'elle est invoquée après le décès des parents, supposent, à défaut d'accord entre les héritiers, une action devant les tribunaux pour enrichissement sans cause ; il faudra alors que vous prouviez que vous vous êtes "appauvrie" en vous occupant de votre parent ; cet appauvrissement peut prendre la forme d'un manque d'investissement de votre profession qui a empêché une promotion, par exemple. Ou alors, dans votre cas, janez3, toujours devant un tribunal, faire qualifier ces donations de "rémunératoires" et donc non rapportables à la succession. Je pense qu'un juge n'aura pas de mal à retenir cette qualification selon vos propos. Il ne manquerait plus que vous ayez à payer votre frère...
Le mieux, c'est encore de régler ce problème, du vivant des parents. Dans ce cas, les parents font un testament dans lequel ils reconnaissent que vous vous occupez d'eux et pas leurs autres enfants et ils prévoient le calcul de la créance d'assistance ou vous font une donation qu'ils qualifient de rémunératoires, ou s'ils vous donnent de l'argent, que cet argent est destiné à compenser votre assistance et donc, n'est pas soumis aux dispositions sur les libéralités.

Voilà, j'espère que j'ai été claire,
Bonne chance à vous deux,
Bonne journée

Janez3 > caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008
27 mai 2008 à 10:20

Merci Caro2008, j'aimerais en savoir plus mon cas car je ne dors plus.
Je reprend espoir avec votre réponse donc si vous pouviez me préciser certaines choses.
- Oui mon aide allait au delà de la piété filiale, toilette, besoins, lit à changer en pleine nuit...vous voyez ce que je veux dire.
Le kiné venait pour la faire cracher et moi et mes enfants appuyions dans son dos à chaque fois qu'elle s'étouffait quand le kiné était reparti.
Très malade, son caractère était terrible et j'ai une lettre de démission de tout en service d'aide à domicile disant que personne n'interviendrait plus pour elle...
Mes enfants et moi avons été privés de liberté pendant 7 ans, seule sortie "Auchan"
Quelle serait le montant d'une créance sur la succession ?
Peut on prendre le prix du séjour en maison de retraite ?
Mon frère réclame la moitiè de la dette qu'il a remboursé et la moité de ce qui restait sur la retraite de ma mère.
Je suis en invalidité avec une pension de 600 euros et mon fils ainé est handicapé. C'est aussi pour cela que ma mère voulait m'aider.
Le notaire m'a fait comprendre que comme je ne pouvais pas faire de prêt, je devrai vendre ma maison.
Je suis désespérée et dégoutée.
Merci de me répondre.

caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008 5 > Janez3
27 mai 2008 à 10:29

Et bien, avec tous ces éléments, je vous conseille de changer de notaire !!!
Je ne peux pas vous renseigner sur le montant de la créance mais chercher un bon avocat, dans votre situation, vous aurez droit à l'aide juridictionnelle pour le payer.
Ne vous laissez pas faire, vous êtes dans vos droits. Et avec les conseils d'un avocat compétent, vous n'aurez peut être pas besoin d'aller devant le juge pour faire comprendre à votre frère qu'il va un peu trop loin...

Bon courage.

Janez3 > caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008
27 mai 2008 à 10:40

Merci infiniment Caro.
Avez vous connu ce genre de situation ou êtes vous dans une profession juridique ? Je me permets de vous poser cette question pour savoir si vous êtes pratiquement sûre de ce que vous m'apportez comme réponse. C'est tellement réconfortant.

caro2008 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008 5 > Janez3
27 mai 2008 à 10:48

Il n'y a aucun problème, c'est normal de poser la question : je suis étudiante pour devenir notaire et j'ai suivi un cours, cette année, sur ce cas précis.
Maintenant, c'est vrai que je n'ai pas tous les éléments en main et qu'il n'est pas facile de répondre précisément via un forum ; mais ce que je vous ai dit concernant la loi et la jurisprudence est juste, ça, j'en suis sûre. Maintenant, allez voir un avocat compétent et n'hésitez pas à changer si vous ne le sentez pas.

Bon courage.

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