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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mariée, sans contrat de mariage, 3 enfants ensemble avec mon mari, une donation au dernier vivant, que devient l'argent du couple lors du décès de l'un deux? Je possède à mon nom plusieurs comptes, qu'en est-il de ceux là? Est-ce que tout l'argent du ménage part en succession? Que faut-il faire pour que l'argent du ménage reste en totalité au conjoint survivant?
Merci pour votre réponse
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Mariée, sans contrat de mariage, 3 enfants ensemble avec mon mari, une donation au dernier vivant, que devient l'argent du couple lors du décès de l'un deux? Je possède à mon nom plusieurs comptes, qu'en est-il de ceux là? Est-ce que tout l'argent du ménage part en succession? Que faut-il faire pour que l'argent du ménage reste en totalité au conjoint survivant?
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1 réponse
Bonjour. En régime de communauté, les liquidités constituent un bien de communauté, peu importe qu'elles soient sur tel ou tel compte bancaire.
Au décès du premier conjoint , ces liquidités seront données au conjoint survivant au titre du quasi-usufruit, à charge pour lui d'en conserver la substance dans sa succession pour la moitié, l'autre moitié lui appartenant personnellement.
Au décès du premier conjoint , ces liquidités seront données au conjoint survivant au titre du quasi-usufruit, à charge pour lui d'en conserver la substance dans sa succession pour la moitié, l'autre moitié lui appartenant personnellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...