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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 juin 2015 à 18:57
30 juin 2015 à 18:57
Bonjour,
Le jardin et la maison appartenaient-ils à votre père seul ? à votre père et votre mère en communauté ? pour pouvoir répondre il faudrait en savoir un peu plus, notamment sur les droits acquis par votre mère et chacun des héritiers de votre père. N'êtes-vous pas allés régler la succession de votre père chez le notaire ?
Je ne suis pas sure que ce soit légal
de quel point de vue ?
il y a nécessité d'un permis de construire, là aussi il faudrait savoir ce qui a été fait.
Cdlt
Le jardin et la maison appartenaient-ils à votre père seul ? à votre père et votre mère en communauté ? pour pouvoir répondre il faudrait en savoir un peu plus, notamment sur les droits acquis par votre mère et chacun des héritiers de votre père. N'êtes-vous pas allés régler la succession de votre père chez le notaire ?
Je ne suis pas sure que ce soit légal
de quel point de vue ?
il y a nécessité d'un permis de construire, là aussi il faudrait savoir ce qui a été fait.
Cdlt
je vous remercie beaucoup de vos informations. Il est clair que mes soeurs ont fait toutes leurs affaires en m'ignorant complètement. Ce qui fait que je ne peux pas répondre aux questions qui sont posées. Je vais réfléchir à ce que je pourrais faire. Si vous avez une autre idée, elle sera la bienvenue. Mais merci encore pour votre réponse. Je vous souhaite un excellent après-midi.
Je vais réfléchir à ce que je pourrais faire. Si vous avez une autre idée, elle sera la bienvenue.
La seule chose à faire c'est de régler la succession de votre père chez le notaire, ce qui vous permettra de connaître vos droits respectifs sur la succession de votre père. Vous saurez aussi si vous avez des droits sur ce "jardin" sur lequel vos soeurs ont bâti. A partir de là il vous sera possible de voir comment avancer. Car pour l'instant vous l'écrivez vous même : si c'est "le jardin qui appartient à ma mère" votre mère fait ce qu'elle veut de son jardin, vos soeurs font leurs affaires sans avoir à vous demander la permission, et il n'y a rien à faire du vivant de votre mère
La seule chose à faire c'est de régler la succession de votre père chez le notaire, ce qui vous permettra de connaître vos droits respectifs sur la succession de votre père. Vous saurez aussi si vous avez des droits sur ce "jardin" sur lequel vos soeurs ont bâti. A partir de là il vous sera possible de voir comment avancer. Car pour l'instant vous l'écrivez vous même : si c'est "le jardin qui appartient à ma mère" votre mère fait ce qu'elle veut de son jardin, vos soeurs font leurs affaires sans avoir à vous demander la permission, et il n'y a rien à faire du vivant de votre mère
mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Et mon père avait fait le nécessaire pour que me mère soit propriétaire de tous les biens qu'ils possédaient jusqu'à son décès. Il me semble que ça s'appelle au dernier vivant. Mais ma mère est très âgée et ce sont mes deux soeurs qui gèrent tous les biens de ma mère à leur guise. Autrement dit elles font ça à la couleur de leurs esprits.
mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Et mon père avait fait le nécessaire pour que me mère soit propriétaire de tous les biens qu'ils possédaient jusqu'à son décès
S'il s'agit de communauté simple ou légale (très probable à l'époque de leur mariage), c'est absolument impossible que votre mère soit "propriétaire de tous les biens" en présence d'enfants (sauf si c'étaient des biens propres à votre mère, mais il semble que vous suggérez qu'il s'agissait soit de biens communautaires soit de biens propres à votre père).
Vous confondez certainement pleine propriété et usufruit.
Or si votre mère n'a que l'usufruit d'une partie des biens (celle ayant appartenu à votre père) ça veut dire que vos soeurs et vous en avez la nue-propriété jusqu'à son décès, et qu'à ce titre vous devez être consultée et donner votre accord pour disposer (aliéner, vendre, donner) de ces biens, y construire un immeuble aussi bien entendu puisque le propriétaire du sol est proprétaire de l'immeuble.
Etant donné, comme vous voyez, que vous n'êtes pas bien au courant de vos droits, comme déjà dit : si vous ne voulez pas rester à ruminer dans votre coin et mettre au grand jour les droits et devoirs de chacun, seul le notaire peut vous aider dans un premier temps.
S'il s'agit de communauté simple ou légale (très probable à l'époque de leur mariage), c'est absolument impossible que votre mère soit "propriétaire de tous les biens" en présence d'enfants (sauf si c'étaient des biens propres à votre mère, mais il semble que vous suggérez qu'il s'agissait soit de biens communautaires soit de biens propres à votre père).
Vous confondez certainement pleine propriété et usufruit.
Or si votre mère n'a que l'usufruit d'une partie des biens (celle ayant appartenu à votre père) ça veut dire que vos soeurs et vous en avez la nue-propriété jusqu'à son décès, et qu'à ce titre vous devez être consultée et donner votre accord pour disposer (aliéner, vendre, donner) de ces biens, y construire un immeuble aussi bien entendu puisque le propriétaire du sol est proprétaire de l'immeuble.
Etant donné, comme vous voyez, que vous n'êtes pas bien au courant de vos droits, comme déjà dit : si vous ne voulez pas rester à ruminer dans votre coin et mettre au grand jour les droits et devoirs de chacun, seul le notaire peut vous aider dans un premier temps.
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