Inventaire mobilier
jazz161
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jazz161 -
jazz161 -
Bonjour,
Je suis propriétaire et j'habite la maison qui m'a été attribuée sous la forme d'une donation-partage avec une soulte payée à mes frères et soeurs.
Mes parents avaient un droit d'habitation sur ladite donation-partage, seulement j'ai construit une nouvelle maison à une autre adresse qui m'appartient et mes parents y ont déménagé par confort.
Or, suite au décès de mon père, la succession s'est compliquée et est actuellement en phase de conciliation chez le notaire.
La partie adverse (frère et soeur) demande un inventaire du mobilier sur les deux adresses et je ne suis pas d'accord étant donné que mes parents ont déménagés.
Il me parait évident que l'inventaire du mobilier appartenant à mes parents ne peut se faire que sur la résidence ou ils habitent (et ou ma mère habite actuellement)
Juridiquement, ont-ils le droit de demander l'inventaire sur les deux demeures?
Merci pour votre réponse ou aide qui saura m'orienter vers une réponse
Je suis propriétaire et j'habite la maison qui m'a été attribuée sous la forme d'une donation-partage avec une soulte payée à mes frères et soeurs.
Mes parents avaient un droit d'habitation sur ladite donation-partage, seulement j'ai construit une nouvelle maison à une autre adresse qui m'appartient et mes parents y ont déménagé par confort.
Or, suite au décès de mon père, la succession s'est compliquée et est actuellement en phase de conciliation chez le notaire.
La partie adverse (frère et soeur) demande un inventaire du mobilier sur les deux adresses et je ne suis pas d'accord étant donné que mes parents ont déménagés.
Il me parait évident que l'inventaire du mobilier appartenant à mes parents ne peut se faire que sur la résidence ou ils habitent (et ou ma mère habite actuellement)
Juridiquement, ont-ils le droit de demander l'inventaire sur les deux demeures?
Merci pour votre réponse ou aide qui saura m'orienter vers une réponse
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1 réponse
Juridiquement, ont-ils le droit de demander l'inventaire sur les deux demeures?
Ils peuvent le demander mais ils ne peuvent l'exiger.
En matière de meuble, possession vaut titre. Ce qui est chez vous (domicile non occupé par votre père à son décès). est bien à vous, sauf preuve de détournement (par exemple si le véhicule de votre père était stationné dans l'ancien domicile).
Ils peuvent le demander mais ils ne peuvent l'exiger.
En matière de meuble, possession vaut titre. Ce qui est chez vous (domicile non occupé par votre père à son décès). est bien à vous, sauf preuve de détournement (par exemple si le véhicule de votre père était stationné dans l'ancien domicile).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais lors du partage judiciaire quel mobilier sera pris en compte si aucun inventaire n'a été fait? j'ai pu voir que la justice retiendrait 5% de la valeur de la donation...
Dans l'état actuel ne vaut-il pas mieux de faire un inventaire du lieu d'habitation de ma mère, puisque la valeur du mobilier est insignifiante ?