Inventaire mobilier
jazz161
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1 juil. 2015 à 20:32
jazz161 - 2 juil. 2015 à 00:10
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A voir également:
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- Forfait mobilier succession voiture - Forum Donation-Succession
- Modèle liste mobilier compromis de vente - Forum Donation-Succession
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- Liste de biens meublant dans une vente immobilière - Forum acheter une maison
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1 réponse
roudoudou22
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1 juil. 2015 à 23:57
1 juil. 2015 à 23:57
Juridiquement, ont-ils le droit de demander l'inventaire sur les deux demeures?
Ils peuvent le demander mais ils ne peuvent l'exiger.
En matière de meuble, possession vaut titre. Ce qui est chez vous (domicile non occupé par votre père à son décès). est bien à vous, sauf preuve de détournement (par exemple si le véhicule de votre père était stationné dans l'ancien domicile).
Ils peuvent le demander mais ils ne peuvent l'exiger.
En matière de meuble, possession vaut titre. Ce qui est chez vous (domicile non occupé par votre père à son décès). est bien à vous, sauf preuve de détournement (par exemple si le véhicule de votre père était stationné dans l'ancien domicile).
2 juil. 2015 à 00:10
Mais lors du partage judiciaire quel mobilier sera pris en compte si aucun inventaire n'a été fait? j'ai pu voir que la justice retiendrait 5% de la valeur de la donation...
Dans l'état actuel ne vaut-il pas mieux de faire un inventaire du lieu d'habitation de ma mère, puisque la valeur du mobilier est insignifiante ?