Représentation successorale en ligne collaterale
chouqui
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale.
mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères vivants et une soeur prédécédée; cette soeur a eu 3 enfants dont 2 sont prédécédés mais ayant eu chacun un enfant vivant.(petits-neveux du défunt)
J'aimerais savoir comment seront traités les 2 petits-neveux au niveau de leur part d'héritage, des abattements éventuels et du taux de droits de succession qui leur sera appliqué. merci.
ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale.
mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères vivants et une soeur prédécédée; cette soeur a eu 3 enfants dont 2 sont prédécédés mais ayant eu chacun un enfant vivant.(petits-neveux du défunt)
J'aimerais savoir comment seront traités les 2 petits-neveux au niveau de leur part d'héritage, des abattements éventuels et du taux de droits de succession qui leur sera appliqué. merci.
1 réponse
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Bonjour,
Ils représentent leur mère ou leur grand-mère, ils auront donc exactement le même traitement : la part et les abattements à partager, l'enfant vivant de la mère aura 1/3 de la part de leur mère, et les petits-enfants 1/3e chacun
Cdlt-
merci pour cette réponse rapide qui conforte mon point de vue;
hélas le projet envoyé par le Notaire considère les 2 petits-neveux comme des tierces personnes ne bénéficiant que de
l'abattement légal minimum de 1594 € et une taxation au taux de 55 %. Avez vous des textes précis à ce sujet ?
Je me vois mal dire au Notaire qu'il s'est trompé !
Que dois-je faire ?- Article 752-2 du code civil
"En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431193/2015-07-02/
Je me vois mal dire au Notaire qu'il s'est trompé !
Demandez lui simplement pourquoi il n'applique pas cet article
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