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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/07/2015 à 13:00
Modifié par Sorgin le 2/07/2015 à 13:00
Bonjour,
Ils représentent leur mère ou leur grand-mère, ils auront donc exactement le même traitement : la part et les abattements à partager, l'enfant vivant de la mère aura 1/3 de la part de leur mère, et les petits-enfants 1/3e chacun
Cdlt
Ils représentent leur mère ou leur grand-mère, ils auront donc exactement le même traitement : la part et les abattements à partager, l'enfant vivant de la mère aura 1/3 de la part de leur mère, et les petits-enfants 1/3e chacun
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2015 à 13:44
hélas le projet envoyé par le Notaire considère les 2 petits-neveux comme des tierces personnes ne bénéficiant que de
l'abattement légal minimum de 1594 € et une taxation au taux de 55 %. Avez vous des textes précis à ce sujet ?
Je me vois mal dire au Notaire qu'il s'est trompé !
Que dois-je faire ?
2 juil. 2015 à 18:22
"En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431193/2015-07-02/
Je me vois mal dire au Notaire qu'il s'est trompé !
Demandez lui simplement pourquoi il n'applique pas cet article