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Successioon

Résolu
joga - 2 juil. 2015 à 21:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2015 à 04:50
Bonjour,
ma femme etant decede alors qu'elle etait proprietaire de la maison de ma belle mere qui en a l'usufruit, mes enfants devenant proprietaires, peuvent t'ils vendre sans mon accord,d'usufruitier eventuel

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 juil. 2015 à 23:17
peuvent t'ils vendre sans mon accord,d'usufruitier eventuel

C'est vous ou votre belle mère l'usufruitier ?
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 juil. 2015 à 04:50
peuvent t'ils vendre sans mon accord,d'usufruitier éventuel
Réponse affirmative, vos droits en usufruit ne sont qu'éventuels.
Pour l'heure cet usufruit est en possession de votre belle-mère.
Les circonstances futures étant incertaines, il n'est pas certain que cet usufruit vous échoie un jour.
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