Succession
tata.32
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tata.32 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents mariés sans de contrat de mariage, possèdent chacun un livret A, un LDD, et une petite somme sur un compte joint.
Ma mère vient de décéder, que revient au conjoint survivant ainsi qu'aux enfants héritiers.
Je vous remercie par avance de vos réponses
Mes parents mariés sans de contrat de mariage, possèdent chacun un livret A, un LDD, et une petite somme sur un compte joint.
Ma mère vient de décéder, que revient au conjoint survivant ainsi qu'aux enfants héritiers.
Je vous remercie par avance de vos réponses
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
que revient au conjoint survivant ainsi qu'aux enfants héritiers.
En l'absence de donation au dernier vivant, votre père peut choisir de bénéficier de l'usufruit sur tous les biens composant la succession.
Il en dispose jusqu'à son décès.
Aussi, pour le moment les enfants ne peuvent exercer leurs droits en retirant la somme devant leur revenir puisqu'ils priveraient leur père de ses droits en usufruit.
En l'absence de donation au dernier vivant, votre père peut choisir de bénéficier de l'usufruit sur tous les biens composant la succession.
Il en dispose jusqu'à son décès.
Aussi, pour le moment les enfants ne peuvent exercer leurs droits en retirant la somme devant leur revenir puisqu'ils priveraient leur père de ses droits en usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...