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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/04/2015 à 15:35
Modifié par Sorgin le 25/04/2015 à 15:35
Bonjour,
Avec un donation au dernier vivant, votre père peut exercer une option au choix sur la succession de votre mère :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- 1/4 en pleine propriété
Selon l'option qu'il a choisie (probablement la première ou la seconde) vous ne pourrez qu'être nus-propriétaires jusqu'à son décès, vous ne pouvez pas l'obliger à vous laisser disposer des biens jusque là.
Commencez par vérifier l'option qu'il a choisie auprès du notaire.
Cdlt
Avec un donation au dernier vivant, votre père peut exercer une option au choix sur la succession de votre mère :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- 1/4 en pleine propriété
Selon l'option qu'il a choisie (probablement la première ou la seconde) vous ne pourrez qu'être nus-propriétaires jusqu'à son décès, vous ne pouvez pas l'obliger à vous laisser disposer des biens jusque là.
Commencez par vérifier l'option qu'il a choisie auprès du notaire.
Cdlt