Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

lion - 24 avril 2015 à 17:36
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 24 avril 2015 à 17:39
Bonjour,de mére décèdé en 2014, mon defin pére été retraité de france depuit 1959 retraité handicapée en 2001,décédé en 15/04/2015.
par la presente aimeraie des conseilles sur les procedure a prendre pour sollicité nos droits de succession des autorité francaise competante en les matiere sociales,financiere.
Mon defin pére été fiscalement impossable en france,que seraie vos conseilles pour mes demarches ulterieures (CNAV.MSA.CAF.ARRCO.IMPOTS.CAPM...)?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
24 avril 2015 à 17:39
Bonjour,

pour la succession, je ne comprends pas trop votre problème.

Sinon, en ce qui concerne les formalités, vous devez prévenir tous les différents organismes que vous citez et vous joindrez un acte de décès à chacun.

Cordialement
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Vol biens succession entre freres et soeurs -
DAKRYS -
HappyHand -

13 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses