Succession

lion -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,de mére décèdé en 2014, mon defin pére été retraité de france depuit 1959 retraité handicapée en 2001,décédé en 15/04/2015.
par la presente aimeraie des conseilles sur les procedure a prendre pour sollicité nos droits de succession des autorité francaise competante en les matiere sociales,financiere.
Mon defin pére été fiscalement impossable en france,que seraie vos conseilles pour mes demarches ulterieures (CNAV.MSA.CAF.ARRCO.IMPOTS.CAPM...)?

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

pour la succession, je ne comprends pas trop votre problème.

Sinon, en ce qui concerne les formalités, vous devez prévenir tous les différents organismes que vous citez et vous joindrez un acte de décès à chacun.

Cordialement
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