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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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5 juin 2011 à 12:09
5 juin 2011 à 12:09
Est-ce que ces comptes sont bloqués ?
Quelles sont les démarches pour limiter les frais de succession vis à vis du notaire ?
Vous devez rencontrer un notaire.
Il dressera un "acte de notoriété" permettant d'identifier les héritiers du défunt et un certificat de propriété vous permettant d'obtenir les fonds inscrits sur les comptes bancaires.
Quelles sont les démarches pour limiter les frais de succession vis à vis du notaire ?
Vous devez rencontrer un notaire.
Il dressera un "acte de notoriété" permettant d'identifier les héritiers du défunt et un certificat de propriété vous permettant d'obtenir les fonds inscrits sur les comptes bancaires.
20 mai 2012 à 18:30
25 avril 2015 à 18:24