Succession parents enfants
omaticaya
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ode -
ode -
Bonjour,
Suite au décés de mon pére, j'aimerai connaître la procédure concernant les cptes bancaires puisque la procuration aprés décés est caduque ?
Est-ce que ces comptes sont bloqués ?
Quelles sont les démarches pour limiter les frais de succession vis à vis du notaire ?
Suite au décés de mon pére, j'aimerai connaître la procédure concernant les cptes bancaires puisque la procuration aprés décés est caduque ?
Est-ce que ces comptes sont bloqués ?
Quelles sont les démarches pour limiter les frais de succession vis à vis du notaire ?
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1 réponse
Est-ce que ces comptes sont bloqués ?
Quelles sont les démarches pour limiter les frais de succession vis à vis du notaire ?
Vous devez rencontrer un notaire.
Il dressera un "acte de notoriété" permettant d'identifier les héritiers du défunt et un certificat de propriété vous permettant d'obtenir les fonds inscrits sur les comptes bancaires.
Quelles sont les démarches pour limiter les frais de succession vis à vis du notaire ?
Vous devez rencontrer un notaire.
Il dressera un "acte de notoriété" permettant d'identifier les héritiers du défunt et un certificat de propriété vous permettant d'obtenir les fonds inscrits sur les comptes bancaires.
Mmirabeau
Ne jamais faire sous-estimer un bien immobilier pour limiter les frais de succession car , en cas de revente vous allez être lourdement taxé sur la plus value: 35 % (éxonération plus value au bout de 30 ans)
ode
peut on obtenir un acompte sur l'argent qui est en banque en dehors des frais d'obsèques, en attendant la clôture officiel du notaire, argent qui sera déduit de l'héritage bien sur,mon frère et moi avons la procuration pour la banque, notre mère nous l'a donné il y a quelques mois. merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...