Leg ou donation partiel à un tiers
sopht
-
23 avril 2015 à 11:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2015 à 13:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2015 à 13:15
A voir également:
- Leg ou donation partiel à un tiers
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
23 avril 2015 à 13:15
23 avril 2015 à 13:15
1) J'aimerai savoir quels seraient les frais de successions pour lui (étranger à la famille), lors de mon deces?
La taxation d'une indemnité versée dans le cadre d'une assurance-vie varie selon certains certains critères.
Lire :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/#q=assurance+vie&cur=2&url=%2F
2) Les frais de successions sont-ils les mêmes, si je lui lègue une de mes propriétés immobilières?
3) Et enfin, quels sont-ils si je lui fais une donation de mon vivant (argent ou immobilier)?
En l'absence de mariage ou de pacs, les droits de mutation à titre gratuit sont perçus au taux de 60 % + les frais d'acte.
La taxation d'une indemnité versée dans le cadre d'une assurance-vie varie selon certains certains critères.
Lire :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/#q=assurance+vie&cur=2&url=%2F
2) Les frais de successions sont-ils les mêmes, si je lui lègue une de mes propriétés immobilières?
3) Et enfin, quels sont-ils si je lui fais une donation de mon vivant (argent ou immobilier)?
En l'absence de mariage ou de pacs, les droits de mutation à titre gratuit sont perçus au taux de 60 % + les frais d'acte.