Leg ou donation partiel à un tiers

sopht - 23 avril 2015 à 11:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2015 à 13:15
Bonjour,
J'ai un fils et de petits- enfants qui hériteront chacun d'une assurance vie à leur nom, ainsi que de mes biens immobiliers!
Mais j'aimerai également dédié une assurance vie à mon compagnon!
1) J'aimerai savoir quels seraient les frais de successions pour lui (étranger à la famille), lors de mon deces?
2) Les frais de successions sont-ils les mêmes, si je lui lègue une de mes propriétés immobilières?
3) Et enfin, quels sont-ils si je lui fais une donation de mon vivant (argent ou immobilier)?
S'il y a des réponses alternatives plus intéressantes fiscalement à cette ces questions, merci de m'en informer
Bien cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
23 avril 2015 à 13:15
1) J'aimerai savoir quels seraient les frais de successions pour lui (étranger à la famille), lors de mon deces?
La taxation d'une indemnité versée dans le cadre d'une assurance-vie varie selon certains certains critères.
Lire :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/#q=assurance+vie&cur=2&url=%2F

2) Les frais de successions sont-ils les mêmes, si je lui lègue une de mes propriétés immobilières?
3) Et enfin, quels sont-ils si je lui fais une donation de mon vivant (argent ou immobilier)?

En l'absence de mariage ou de pacs, les droits de mutation à titre gratuit sont perçus au taux de 60 % + les frais d'acte.
0