Leg ou donation partiel à un tiers
sopht
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un fils et de petits- enfants qui hériteront chacun d'une assurance vie à leur nom, ainsi que de mes biens immobiliers!
Mais j'aimerai également dédié une assurance vie à mon compagnon!
1) J'aimerai savoir quels seraient les frais de successions pour lui (étranger à la famille), lors de mon deces?
2) Les frais de successions sont-ils les mêmes, si je lui lègue une de mes propriétés immobilières?
3) Et enfin, quels sont-ils si je lui fais une donation de mon vivant (argent ou immobilier)?
S'il y a des réponses alternatives plus intéressantes fiscalement à cette ces questions, merci de m'en informer
Bien cordialement
J'ai un fils et de petits- enfants qui hériteront chacun d'une assurance vie à leur nom, ainsi que de mes biens immobiliers!
Mais j'aimerai également dédié une assurance vie à mon compagnon!
1) J'aimerai savoir quels seraient les frais de successions pour lui (étranger à la famille), lors de mon deces?
2) Les frais de successions sont-ils les mêmes, si je lui lègue une de mes propriétés immobilières?
3) Et enfin, quels sont-ils si je lui fais une donation de mon vivant (argent ou immobilier)?
S'il y a des réponses alternatives plus intéressantes fiscalement à cette ces questions, merci de m'en informer
Bien cordialement
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1 réponse
1) J'aimerai savoir quels seraient les frais de successions pour lui (étranger à la famille), lors de mon deces?
La taxation d'une indemnité versée dans le cadre d'une assurance-vie varie selon certains certains critères.
Lire :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/#q=assurance+vie&cur=2&url=%2F
2) Les frais de successions sont-ils les mêmes, si je lui lègue une de mes propriétés immobilières?
3) Et enfin, quels sont-ils si je lui fais une donation de mon vivant (argent ou immobilier)?
En l'absence de mariage ou de pacs, les droits de mutation à titre gratuit sont perçus au taux de 60 % + les frais d'acte.
La taxation d'une indemnité versée dans le cadre d'une assurance-vie varie selon certains certains critères.
Lire :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/#q=assurance+vie&cur=2&url=%2F
2) Les frais de successions sont-ils les mêmes, si je lui lègue une de mes propriétés immobilières?
3) Et enfin, quels sont-ils si je lui fais une donation de mon vivant (argent ou immobilier)?
En l'absence de mariage ou de pacs, les droits de mutation à titre gratuit sont perçus au taux de 60 % + les frais d'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...