Constat d'huissier succession
benjaminvtt
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 avril 2015 à 13:10
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 avril 2015 à 13:10
A voir également:
- Constat huissier succession
- Délai pour faire un constat - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Succession non faite depuis plus de 20 ans - Forum Donation-Succession
- Parisot huissier avis - Forum Justice
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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sleepy00
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23 avril 2015 à 13:10
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Cet inventaire sert ni plus ni moins a avoir une preuve de ce qui ce trouvait dans le logement a tel date.
L'huissier est simplement venu faire un inventaire des biens
afin d'éviter que quelqu'un se serve
Si derrière il y a une contestation, cela peut être utile a tous
L'huissier est simplement venu faire un inventaire des biens
afin d'éviter que quelqu'un se serve
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