Donation

Florie - 23 avril 2015 à 12:23
 Gayomi - 23 avril 2015 à 19:06
Bonjour,
nous devons nous marié, mon conjoint a une maison et moi j'envisage d'acheter un bien a mon nom pour pouvoir léguer quelque chose à mes enfants cela dit mon nouveau mari va m'aider à financer ce bien , j'ai 3 enfants je voulais savoir si je pouvais faire un testament et léguer un quart du bien a mon mari et le reste a mes enfants ce qui ferais un quart chacun ? Merci
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 avril 2015 à 13:21
J'ai 3 enfants je voulais savoir si je pouvais faire un testament et léguer un quart du bien a mon mari
Réponse affirmative.
Avec cette inconvénient de créer ainsi une indivision entre eux.
L'un d'eux peut, à tout moment, demander de quitter cette indivision en proposant l'acquisition de ses droits indivis, ou provoquer le partage.
Il serait préférable de léguer à votre conjoint uniquement l'usufruit de ce bien immobilier.
Entourez-vous des conseils d'un notaire.
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Bonsoir,

Pour ce qui est de léguer 1/4 en pleine propriété, Condorcet vous a répondu, mais si vous optez pour un legs de l'usufruit, vos enfants ne pourront jamais exiger la vente du bien et seront "coincés" jusqu'au décès de votre époux. Jusque là, impossible pour eux d'exiger quoi que ce soit.

Cdt.
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